Les chefs d'entreprise et le rachat de trimestres : une solution pour optimiser leur retraite
Qu'est-ce que le rachat de trimestres retraite ?
Le rachat de trimestres retraite permet aux chefs d'entreprise d'augmenter leur durée d'assurance vieillesse et d'améliorer leur pension en effectuant un paiement à la caisse de retraite en échange de trimestres supplémentaires.
Cette option est ouverte aux chefs d'entreprise qui n'ont pas cotisé suffisamment, voire pas du tout, lors de certaines périodes de leur carrière, comme les années d'études supérieures, de chômage ou de création/reprise d'entreprise. Les conditions et les modalités spécifiques du rachat de trimestres retraite varient selon le régime de retraite auquel le chef d'entreprise est affilié.
Les deux options de rachat trimestre retraite
Les trimestres peuvent être rachetés selon deux options : Le premier est le rachat au titre du taux seul et le second le rachat au titre du taux et de la durée d'assurance. Mais quelles sont les différences entre ces deux dispositifs ?
- Le rachat au titre du taux seul
Le rachat d'un trimestre au titre du taux plein est la moins coûteuse, les trimestres rachetés ne sont pris en compte que pour réduire le taux de décote appliqué au revenu annuel moyen servant de base de calcul pour votre pension de retraite.
- Le rachat au titre du taux et de la durée d'assurance
Dans le cas du rachat trimestre au titre du taux et de la durée d'assurance, le rachat de trimestres permet d'améliorer à la fois le taux de décote et le rapport entre la durée d'assurance et la durée d'assurance requise. En effet, ce rapport peut réduire le montant de la pension de retraite si vous n'avez pas atteint le nombre total de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Quel est l'intérêt de racheter des trimestres pour un chef d'entreprise ?
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Augmentation de la durée d'assurance : Le rachat de trimestres permet aux chefs d'entreprise d'élargir leur période de cotisation, ce qui les aide à atteindre plus rapidement le nombre requis de trimestres pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.
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Amélioration du montant de la pension : En allongeant sa durée d'assurance, un chef d'entreprise peut augmenter le montant de sa pension de retraite. Les trimestres supplémentaires rachetés permettent de compenser les périodes où les cotisations étaient moins élevées, ce qui peut avoir un impact positif sur le calcul de la pension.
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Des avantages fiscaux : Le rachat de trimestres présente un avantage fiscal pour les chefs d'entreprise, qui peuvent déduire les dépenses liées à ce rachat de leurs revenus imposables. Ainsi, ces dépenses sont prises en compte dans le calcul de l'impôt, ce qui peut réduire le montant des impôts à payer et constituer une économie financière pour le chef d'entreprise.
Comment peut-on acheter des trimestres pour compléter sa carrière et renforcer sa retraite en tant que chef d'entreprise ?
Vous relevez du régime général ?
Si le chef d'entreprise est affilié ou a été affilié au régime général, il est possible de procéder au rachat de trimestres, connu sous le nom de rachat Fillon, pour différentes périodes. Les trimestres suivants peuvent être rachetés :
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Des années d'études supérieures : Il est possible de racheter les trimestres correspondant aux années d'études supérieures, selon certaines conditions et dans la limite établie par le régime de retraite.
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Des années incomplètes : Les trimestres des années où moins de 4 trimestres ont été validés peuvent être rachetés. Cela permet de compléter ces années et d'augmenter la durée d'assurance.
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Des périodes d'apprentissage : Si l'individu a effectué des périodes d'apprentissage, il est possible de racheter les trimestres correspondants afin de renforcer sa durée d'assurance.
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Des périodes de travail à l'étranger : Si l'individu a travaillé à l'étranger sans cotiser à la Caisse des Français de l'étranger, il est possible de racheter les trimestres correspondants au régime général.
Il est important de noter qu'il existe certaines conditions pour bénéficier du rachat de trimestres appelé "Fillon". Vous ne devez pas avoir dépassé l'âge de 66 ans et vous ne devez pas encore avoir liquidé vos droits à la retraite. De plus, il est à noter que le nombre maximal de trimestres pouvant être rachetés dans le cadre de cette option est limité à 12 trimestres.
Prix d'un trimestre avec le rachat "Fillon"
Formule de calcul du trimestre Fillon : assiette x taux de cotisation du régime de retraite de base en vigueur à la date de la demande x coefficient d'âge
Vous relevez de la Sécurité Sociale des Indépendants ?
Si le chef d'entreprise est affilié ou a été affilié à la SSI (Sécurité sociale des indépendants), il est possible de procéder au rachat de trimestres pour les années incomplètes. Ce type de rachat est connu sous le nom de "rachat Madelin".Cependant, il est important de respecter certaines conditions :
- Pas d'affiliation en tant que conjoint collaborateur : Lors des années concernées par le rachat, l'affilié ne doit pas avoir été un conjoint collaborateur.
- Demande de rachat après radiation : Si l'affilié n'est plus affilié à la Sécurité sociale des indépendants, la demande de rachat doit être déposée l'année suivant la radiation.
- Délai de rachat : Le rachat doit être effectué dans les 6 ans suivant l'année en question.
- Exercice d'activités artisanales, industrielles ou commerciales : L'affilié doit avoir exercé, pendant la période concernée, une ou plusieurs activités artisanales, industrielles ou commerciales à titre exclusif, à l'exception des années incomplètes.
- Exercice d'activité sur une année civile complète : L'activité doit avoir été exercée pendant une année civile complète.
- Rachat intégral des trimestres manquants : Le rachat doit porter sur l'intégralité des trimestres manquants pour l'année en question, il n'est pas possible de racheter partiellement.
- À jour des cotisations obligatoires : L'affilié doit être à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance vieillesse et d'invalidité décès.
À la différence du rachat de trimestres dans le régime général, il n'existe pas de limite de trimestres pour le rachat de trimestres Madelin.
Prix d'un trimestre avec le rachat "Madelin"
Formule de calcul du trimestre Madelin : assiette x taux de cotisation du régime de retraite de base en vigueur à la date de la demande x coefficient d'âge
Barème de la CNAV applicable aux demandes déposées en 2023 pour un rachat de trimestres
Découvrez le barème de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) applicable aux demandes de rachat de trimestres déposées en 2023. Ce barème tient compte de l'âge du rachat, du type de rachat ainsi que des revenus des demandeurs.| Demande déposée en 2023 : Versement pour un trimestre |
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| Age en 2023 | Rachat au titre du taux seul | Rachat au titre du taux et de la durée d'assurance | ||||
| Salaire ou revenu | Salaire ou revenu | |||||
| < 32 994 € | 32 994 € à 43 992 € | > 43 992 € | < 32 994 € | 32 994 € à 43 992 € | > 43 992 € | |
| 20 ans | 1 055 € | 3,80 % du revenu annuel | 1407 € | 1 564 € | 5,63 % du revenu annuel | 2 085 € |
| 21 ans | 1 076 € | 3,87 % du revenu annuel | 1 434 € | 1 594 € | 5,74 % du revenu annuel | 2 126 € |
| 22 ans | 1 097 € | 3,95 % du revenu annuel | 1 462 € | 1 625 € | 5,85 % du revenu annuel | 2 167 € |
| 23 ans | 1 118 € | 4,03 % du revenu annuel | 1 491 € | 1 657 € | 5,96 % du revenu annuel | 2 209 € |
| 24 ans | 1 168 € | 4,20 % du revenu annuel | 1 557 € | 1 731 € | 6,23 % du revenu annuel | 2 308 € |
| 25 ans | 1 219 € | 4,39 % du revenu annuel | 1 625 € | 1 806 € | 6,50 % du revenu annuel | 2 408 € |
| 26 ans | 1 271 € | 4,58 % du revenu annuel | 1 694 € | 1 883 € | 6,78 % du revenu annuel | 2 511 € |
| 27 ans | 1 324 € | 4,77 % du revenu annuel | 1 765 € | 1 961 € | 7,06 % du revenu annuel | 2 615 € |
| 28 ans | 1 377 € | 4,96 % du revenu annuel | 1 836 € | 2 041 € | 7,35 % du revenu annuel | 2 721 € |
| 29 ans | 1 432 € | 5,16 % du revenu annuel | 1 909 € | 2 122 € | 7,64 % du revenu annuel | 2 829 € |
| 30 ans | 1 487 € | 5,35 % du revenu annuel | 1 983 € | 2 204 € | 7,93 % du revenu annuel | 2 938 € |
| 31 ans | 1 543 € | 5,55 % du revenu annuel | 2 057 € | 2 286 € | 8,23 % du revenu annuel | 3 048 € |
| 32 ans | 1 599 € | 5,76 % du revenu annuel | 2 132 € | 2 370 € | 8,53 % du revenu annuel | 3 160 € |
| 33 ans | 1 656 € | 5,96 % du revenu annuel | 2 208 € | 2 454 € | 8,84 % du revenu annuel | 3 272 € |
| 34 ans | 1 713 € | 6,17 % du revenu annuel | 2 284 € | 2 539 € | 9,14 % du revenu annuel | 3 385 € |
| 35 ans | 1 771 € | 6,38 % du revenu annuel | 2 361 € | 2 624 € | 9,45 % du revenu annuel | 3 499 € |
| 36 ans | 1 828 € | 6,58 % du revenu annuel | 2 438 € | 2 709 € | 9,76 % du revenu annuel | 3 613 € |
| 37 ans | 1 886 € | 6,79 % du revenu annuel | 2 515 € | 2 795 € | 10,06 % du revenu annuel | 3 727 € |
| 38 ans | 1 945 € | 7,00 % du revenu annuel | 2 593 € | 2 882 € | 10,38 % du revenu annuel | 3 843 € |
| 39 ans | 2 005 € | 7,22 % du revenu annuel | 2 673 € | 2 971 € | 10,70 % du revenu annuel | 3 961 € |
| 40 ans | 2 065 € | 7,43 % du revenu annuel | 2 753 € | 3 060 € | 11,02 % du revenu annuel | 4 080 € |
| 41 ans | 2 126 € | 7,65 % du revenu annuel | 2 834 € | 3 150 € | 11,34 % du revenu annuel | 4 201 € |
| 42 ans | 2 187 € | 7,87 % du revenu annuel | 2 915 € | 3 240 € | 11,67 % du revenu annuel | 4 320 € |
| 43 ans | 2 247 € | 8,09 % du revenu annuel | 2 995 € | 3 326 € | 11,99 % du revenu annuel | 4 439 € |
| 44 ans | 2 306 € | 8,30 % du revenu annuel | 3 075 € | 3 418 € | 12,30 % du revenu annuel | 4 557 € |
| 45 ans | 2 366 € | 8,52 % du revenu annuel | 3 154 € | 3 506 € | 12,62 % du revenu annuel | 4 674 € |
| 46 ans | 2 426 € | 8,74 % du revenu annuel | 3 235 € | 3 596 € | 12,95 % du revenu annuel | 4 794 € |
| 47 ans | 2 488 € | 8,96 % du revenu annuel | 3 317 € | 3 687 € | 13,27 % du revenu annuel | 4 915 € |
| 48 ans | 2 549 € | 9,18 % du revenu annuel | 3 398 € | 3 777 € | 13,60 % du revenu annuel | 5 036 € |
| 49 ans | 2 610 € | 9,40 % du revenu annuel | 3 479 € | 3 867 € | 13,92 % du revenu annuel | 5 156 € |
| 50 ans | 2 672 € | 9,62 % du revenu annuel | 3 563 € | 3 960 € | 14,26 % du revenu annuel | 5 279 € |
| 51 ans | 2 734 € | 9,84 % du revenu annuel | 3 646 € | 4 052 € | 14,59 % du revenu annuel | 5 402 € |
| 52 ans | 2 796 € | 10,07 % du revenu annuel | 3 728 € | 4 143 € | 14,92 % du revenu annuel | 5 525 € |
| 53 ans | 2 857 € | 10,29 % du revenu annuel | 3 810 € | 4 234 € | 15,25 % du revenu annuel | 5 646 € |
| 54 ans | 2 919 € | 10,51 % du revenu annuel | 3 891 € | 4 325 € | 15,57 % du revenu annuel | 5 767 € |
| 55 ans | 2 980 € | 10,73 % du revenu annuel | 3 973 € | 4 416 € | 15,90 % du revenu annuel | 5 888 € |
| 56 ans | 3 041 € | 10,95 % du revenu annuel | 4 055 € | 4 507 € | 16,23 % du revenu annuel | 6 009 € |
| 57 ans | 3 103 € | 11,17 % du revenu annuel | 4 138 € | 4 599 € | 16,56 % du revenu annuel | 6 132 € |
| 58 ans | 3 162 € | 11,39 % du revenu annuel | 4 216 € | 4 686 € | 16,87 % du revenu annuel | 6 248 € |
| 59 ans | 3 220 € | 11,59 % du revenu annuel | 4 294 € | 4 772 € | 17,18 % du revenu annuel | 6 363 € |
| 60 ans | 3 275 € | 11,79 % du revenu annuel | 4 367 € | 4 854 € | 17,48 % du revenu annuel | 6 472 € |
| 61 ans | 3 329 € | 11,99 % du revenu annuel | 4 439 € | 4 933 € | 17,76 % du revenu annuel | 6 578 € |
| 62 ans | 3 383 € | 12,18 % du revenu annuel | 4 510 € | 5 013 € | 18,05 % du revenu annuel | 6 684 € |
| 63 ans | 3 298 € | 11,87 % du revenu annuel | 4 397 € | 4 888 € | 17,60 % du revenu annuel | 6 517 € |
| 64 ans | 3 214 € | 11,57 % du revenu annuel | 4 285 € | 4 762 € | 17,15 % du revenu annuel | 6 350 € |
| 65 ans | 3 129 € | 11,27 % du revenu annuel | 4 172 € | 4 637 € | 16,70 % du revenu annuel | 6 183 € |
| 66 ans | 3 044 € | 10,96 % du revenu annuel | 4 059 € | 4 512 € | 16,24 % du revenu annuel | 6 015 € |
Chef d'entreprise/Dirigeant : quelle retraite en fonction de votre statut ? (Le cas du statut d'assimilé salarié)
La retraite progressive : une alternative intéressante pour les chefs/cheffes d'entreprise
