Retraite auto-entrepreneur : tout savoir

En France, le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est devenu de plus en plus populaire au fil des années en raison de ses avantages fiscaux et administratifs. Cependant, la planification de la retraite en tant qu'auto-entrepreneur peut être un défi, avec des règles et des modalités qui diffèrent de celles des travailleurs salariés. Dans cet article, nous vous accompagnerons à travers les aspects complexes de la retraite pour les auto-entrepreneurs, en vous apportant des informations concernant les cotisations, les régimes de retraite, les organismes de retraite, et bien d'autres éléments essentiels.

1. Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ?

1.1 Les cotisations et l'impôt

Les auto-entrepreneurs versent des cotisations en fonction de leur chiffre d'affaires brut. L'impôt sur le revenu peut également être simplifié grâce au versement libératoire. Vous pouvez adapter vos paiements d'impôts et de cotisations sociales en fonction de vos revenus au fil de l'année.

 

1.2 Les modalités d'exercice de la micro-entreprise

Les auto-entrepreneurs peuvent travailler à temps plein ou en complément d'un autre emploi.

Ils peuvent exercer diverses activités, y compris la vente de biens, des services relevant des catégories BIC ou BNC, ou encore des prestations de service commercial, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.

• Exercice à Titre Principal : Lorsque l'auto-entreprise est exercée à titre principal, elle représente l'activité principale de l'entrepreneur. Dans ce cadre, l'auto-entrepreneur se consacre pleinement à son entreprise individuelle et en fait sa principale source de revenus.
  
  
• Exercice à Titre Complémentaire : En revanche, lorsqu'elle est exercée à titre complémentaire, l'auto-entreprise est une activité annexe, venant s'ajouter à un autre statut ou emploi préexistant. Les situations dans lesquelles l'auto-entreprise peut être exercée à titre complémentaire sont variées et incluent : étudiant, salarié, retraité, dirigeant assimilé salarié, fonctionnaire.

 

1.3 Les plafonds de chiffre d'affaires en micro entreprise

Les plafonds de chiffre d'affaires sont des limites financières que les entrepreneurs individuels doivent respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ces plafonds varient en fonction de la nature de votre activité. Voici un aperçu simple des plafonds à respecter :

Pour les Artisans, Commerçants et Professions libérales non réglementées :

• Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter, prestations d'hébergement, y compris meublés de tourisme classés : Le plafond de chiffre d'affaires annuel est de 188 700 €.
• Prestations de services relevant des catégories BIC ou BNC : Le plafond de chiffre d'affaires annuel est de 77 700 €.
• Activité Mixte (Vente et Prestations de Services) : Deux conditions doivent être remplies :
• Le chiffre d'affaires global (ventes et prestations de services combinées) ne doit pas dépasser 188 700 €.
• Le chiffre d'affaires global des prestations de services (cumulant BIC et BNC) ne doit pas excéder 77 700 €.

Pour les Professions Libérales Relevant de la Cipav :

• Les auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales relevant de la Cipav, proposant des prestations de services BNC uniquement ou une activité mixte, doivent respecter un plafond de chiffre d'affaires global de 77 700 €.

 

1.4 Les micro-entrepreneurs en France : chiffres clés

En 2022, le nombre de micro-entrepreneurs en France a connu une hausse de 12,2 % par rapport à l'année précédente. À la fin de juin 2022, on comptait 2,5 millions de micro-entrepreneurs dans le pays. Bien que le rythme des nouvelles immatriculations ait légèrement ralenti, le secteur demeure en croissance.

Au cours du deuxième trimestre de 2022, 1 302 000 auto-entrepreneurs ont enregistré un chiffre d'affaires positif, marquant une progression de 10,9 % par rapport à 2021, pour un chiffre d'affaires total de 6,39 milliards d'euros.

2. Caisse de retraite et pension de retraite selon l'activité de l'auto entrepreneur

La retraite des auto-entrepreneur est gérée par deux caisses de retraite. Votre activité détermine votre caisse de retraite, le montant de votre pension de retraite, ainsi que vos droits à la retraite.

 

2.1 Affiliation à la SSI (Cnav et Carsat)

Un grand nombre des auto-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), mais la gestion de leur régime de retraite relève de la Cnav ou de la Carsat, qui font partie du régime général de la sécurité sociale.

Cela concerne les auto-entrepreneurs exerçant des professions telles que :

• Artisans : tels que plombiers, électriciens, menuisiers, coiffeurs et bien d'autres
• Commerçants : y compris les commerçants ambulants, antiquaires-brocanteurs, vendeurs d'animaux, etc.
• La majorité des professionnels libéraux ayant créé leur auto-entreprise après 2018, tels que les graphistes, développeurs, consultants, à l'exception de ceux qui sont obligatoirement affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).
• Les professionnels libéraux ayant créé leur auto-entreprise avant 2018 et ayant demandé à être rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), à l'exception des professions obligatoirement rattachées à la Cipav. (voir liste complète ici)

 

2.1.1 Calcul retraite auto entrepreneur

 

Le calcul de votre retraite de base

Les droits à la retraite des micro-entrepreneurs affiliés à la SSI sont calculés avec cette formule :

Revenu annuel moyen × taux de retraite × (nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence)

 

Le calcul de votre retraite complémentaire

Le montant de la retraite dépend des cotisations versées, converties en points avec une valeur variable chaque année. Lors de la retraite, vos points sont multipliés par la valeur du point pour calculer vos droits à la retraite.

En 2023, le coût d'acquisition d'un point est de 17,4316 €, ce qui signifie qu'un point est attribué pour chaque cotisation de 17,4316 € versée.

Une fois acquis, la valeur intrinsèque d'un point est de 1,3498 €, ce qui représente le montant que chaque point rapporte.

Lorsque les auto-entrepreneurs prennent leur retraite, les points accumulés sont multipliés par la valeur du point en vigueur pour déterminer le montant de leur pension de retraite.

 

2.1.2 Minimum retraite auto-entrepreneur

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), parfois appelée minimum contributif, constitue la base du revenu de retraite pour les personnes qui ont cotisé suffisamment ou atteint l'âge de la retraite à taux plein en France.

Cette allocation est accessible à diverses catégories, y compris les salariés du régime général, les salariés agricoles relevant de la MSA, ainsi que les artisans, commerçants et industriels affiliés à la SSI. De ce fait, L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), ou minimum contributif, s'applique également aux travailleurs indépendants affiliés à la SSI.

• À noter que l'ASPA connaîtra une hausse d'environ 4,6 % à partir du 1er janvier 2024, offrant ainsi un meilleur soutien financier aux bénéficiaires.

 

2.2 Affiliation à la CIPAV

La Cipav gère la retraite des auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, seules 20 professions réglementées sont affiliées d'office à la Cipav.

Parmi ces professions, on trouve des métiers de la construction, du tourisme, de la santé, et d'autres secteurs variés. (voir liste complète ici)

Il est essentiel de comprendre les implications de cette affiliation, notamment en ce qui concerne la prise en compte de vos cotisations et les règles spécifiques de ce régime.

Contrairement aux indépendants du SSI, les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav utilisent un système de points pour leur régime de retraite, à la fois pour la partie de base et la complémentaire.

• Pour les entrepreneurs libéraux ayant établi leur activité avant 2019, une décision importante s'impose : choisir entre maintenir leur affiliation à la CIPAV ou opter pour la SSI d'ici le 31 décembre 2023. 

 

3. L'âge de départ à la retraite

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de prendre votre retraite dès que vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite.

Cependant, il est important de noter que pour bénéficier d'une retraite à taux plein à cet âge, vous devez avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres, ce nombre étant déterminé en fonction de votre année de naissance conformément à un barème spécifique.

• Si vous prenez votre retraite à 64 ans (réforme 2023) sans avoir cotisé suffisamment de trimestres, votre pension de retraite sera réduite. Cette réduction est appelée "décote".
  
  
• Si vous prenez votre retraite à 67 ans (taux plein), vous recevrez votre retraite complète, indépendamment du nombre de trimestres cotisés.

 

Cumul retraite et auto entrepreneur

Il est envisageable de cumuler le statut de retraité avec celui d'auto-entrepreneur, sous certaines conditions. Pour être éligible à ce cumul, les critères suivants doivent être respectés :

1. Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.
2. Avoir liquidé tous les droits acquis en vue de la retraite.
3. Il faut avoir demandé toutes les pensions de retraite françaises et étrangères, y compris celles des organisations internationales.

Si vous remplissez ces conditions, vous êtes autorisé à cumuler votre pension de retraite avec le revenu de votre activité d'auto-entrepreneur sans qu'il y ait de limite de revenu.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, il y a un plafond à ne pas dépasser lorsque vous cumulez votre pension de retraite avec les revenus de votre activité d'auto-entrepreneur.

 

4. Les taux de cotisations retraites pour les Auto-Entrepreneurs

En tant que micro-entrepreneur, vos cotisations sociales sont déterminées en fonction de votre chiffre d'affaires. Ces cotisations sont essentielles pour garantir votre protection sociale et, par conséquent, pour vous assurer une retraite.

Avec un chiffre d'affaires de 0 €, pas de cotisations, donc aucun droit à la retraite future.

 

4.1 Le tableau des cotisations sociales en fonction de la catégorie du micro entrepreneur

Ce tableau complet synthétise les cotisations pour différentes catégories d'auto-entrepreneurs, vous aidant à identifier les taux applicables à votre activité. En comprenant ces taux, vous pourrez déterminer le nombre de trimestres pour votre retraite de base et les points pour votre retraite complémentaire.

Activité	Taux de versement social forfaitaire	Le montant des cotisations affectées à votre régime retraite de base	Montant de revenus cotisés pour votre retraite de base	SMIC horaire 2023 x 150	Le montant des cotisations affectées à votre régime retraite complémentaire	Valeur du point retraite complémentaire 2023
Activité de vente de marchandises	12,3 %	41,80%	17,75%	1690,5	16,50%	19,394€
Activité de prestation de services (BIC)	21,2%	41,80%	17,75%	1690,5	16,50%	19,394 €
Location de locaux d'habitation meublés	21,2%	41,80%	17,75%	1690,5	16,50%	19,394 €
Location de meublés de tourisme	6%	48,30%	17,75%	1690,5	15,10%	19,394 €
Profession libérale CNAVPL	21,1%	55,5%	17,75%	1690,5	CNAVPL
Profession libérale CIPAV	Règles particulières

4.1.1 Exemple concret : les cotisations pour la catégorie "activité de vente de marchandises"

En utilisant l'exemple ci-dessous comme modèle, vous pouvez facilement effectuer les calculs spécifiques à votre catégorie en modifiant simplement les taux correspondants.

 

Le montant de vos cotisations sociales

Pour calculer vos cotisations sociales totales, multipliez simplement votre chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel par le taux de versement social forfaitaire de 12,3 %. Cette formule vous permet de déterminer le montant exact de vos cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires.

Montant des cotisations sociales = Chiffre d'affaires trimestriel ou mensuel x Taux de versement social forfaitaire (12,3 %)

 

Le montant des cotisations affectées pour la retraite de base

Les cotisations de votre retraite de base représentent 41,80% de vos cotisations sociales.

Pour ce calcul, il vous suffit de multiplier le montant des cotisations sociales par le taux de 41,80%.

Montant des cotisations retraite de base = montant des cotisations sociales x 41,80%

 

Montant des revenus cotisés pour votre retraite de base

Pour calculer le montant des revenus cotisés pour votre retraite de base :

Le taux des cotisations pour la retraite de base en vigueur en 2023 est de 17,75%.

Montant des revenus cotisés pour la retraite de base = Montants total des cotisations pour la retraite de base de l'année x 17,75%

 

Validation trimestre retraite auto entrepreneur

Après ces calculs, vous pouvez maintenant déterminer le nombre de trimestres cotisés dans une année pour votre retraite.

Le SMIC horaire du 1er janvier 2023 multiplié par 150 est égal à 1690,50.

Montant des revenus cotisés pour la retraite de base /1 690,50 = Nombre de trimestres de retraite

Conformément aux règles en vigueur pour les micro entrepreneurs, ils ne peuvent cotiser que pour un maximum de 4 trimestres par an. Par conséquent, dans cet exemple, l'auto-entrepreneur cotisera pour 4 trimestres pour l'année 2023.

 

Auto entrepreneur : retraite complémentaire qu'en est-il ?

Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire, calculée en fonction d'un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales. En 2023, ce pourcentage s'élève à 16,50%.

Cette retraite complémentaire vous permet d'accumuler des points de retraite, et le calcul de ces points se fait en plusieurs étapes. Tout d'abord, vous devez déterminer la part de vos cotisations sociales qui est dédiée à votre retraite complémentaire pour une année donnée. Ensuite, ce montant doit être divisé par la valeur du point de l'année en question. Pour l'année 2023, la valeur du point de la retraite complémentaire est de 19,394 €.

Retraite complémentaire = (Montant des cotisations sociales x 16,50%) /19,394

 

Pour déterminer le nombre de points accumulés :

Somme des cotisations de retraite complémentaire / par la valeur du point, fixée à 19,394 € en 2023.

 

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