Retraite des artisans et commerçants : tout savoir sur le régime de Sécurité Sociale depuis la disparition du RSI

Depuis le 1er Janvier 2018, le RSI a disparu au profit du régime de Sécurité Sociale. Ainsi, la Sécurité Sociale des Indépendants, la SSI, gère la retraite de base, mais aussi la retraite complémentaire de tout artisan ou commerçant.

La disparition du RSI a apporté plusieurs changements pour les artisans et commerçants. Ils sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Cela signifie qu'ils bénéficient de la même couverture sociale que les salariés. Voici les principaux changements :

• Les artisans et commerçants cotisent maintenant au régime général de la Sécurité Sociale pour leur retraite.
• La gestion des prestations sociales (retraite, maladie, etc.) est désormais assurée par les organismes du régime général.
  
  
  

La disparition du RSI et l'intégration des artisans et commerçants au régime général de la Sécurité Sociale n'ont pas affecté les modalités de calcul de leur pension. En effet, depuis 1973, le régime des indépendants est aligné sur celui des salariés et les paramètres de calcul de la pension sont identiques pour les deux régimes. Cependant, depuis juillet 2017, une mesure de simplification a été mise en place pour les assurés nés après 1953 : la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension comprend à la fois les trimestres cotisés au régime des indépendants et ceux cotisés précédemment au régime des salariés. Cette mesure permet de considérer que l'assuré n'a cotisé qu'à un seul régime, ce qui facilite le calcul de sa pension. En revanche, pour tout travailleur né avant 1953, il s’agit de la retraite à points et il faut donc se rapprocher de la valeur du point en fonction de la nature de l’activité exercée et de l’année d’acquisition du point.

• Si vous vous êtes inscrit au régime de retraite en tant qu'artisan ou commerçant en 1973 ou après :

Pour les artisans et les commerçants ayant adhéré au régime de retraite depuis 1973, la méthode de calcul de leur pension de retraite est identique à celle utilisée dans le régime général. Elle est basée sur 50 % du revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années.

• Si vous vous êtes inscrit au régime de retraite en tant qu'artisan ou commerçant avant 1973 :

Si vous avez cotisé en tant qu'artisan ou commerçant avant 1973, votre régime de retraite était alors un régime par points. Ainsi, pour cette période, le calcul de la part de votre retraite est effectué en multipliant le nombre de points accumulés avant 1973 par la valeur du point. La pension correspondant à la période à partir de 1973 est calculée selon les mêmes critères que pour le régime général. La somme des deux pensions aboutit à votre pension de base totale.

 

Pour bénéficier d'une pension de retraite correspondant à vos droits en tant qu'artisan ou commerçant, il est important de prendre en compte les conditions d'âge et de cotisation requises en consultant notre article dédié.

 

Le régime de Sécurité Sociale pour les artisans et commerçants présente plusieurs avantages :