CNAVPL : La retraite de base des professions libérales

1. Qu'est-ce que la CNAVPL ?

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme français de droit privé sans but lucratif chargé d'une mission de service public. Elle fédère dix Caisses de retraite, appelées "Sections professionnelles", qui représentent l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales en France (à l'exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français).

Les professionnels libéraux élisent des représentants pour gouverner la CNAVPL (la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), qui est chargée de garantir la pérennité du régime de base obligatoire des professionnels libéraux en France. Les administrateurs de la CNAVPL sont conscients des particularités de l'exercice professionnel libéral et cherchent à gérer en pleine responsabilité la retraite obligatoire des affiliés de manière à conjuguer au mieux les exigences de performance, de solidarité et d'équité entre les générations. En somme, la CNAVPL est l'organisme qui gère la retraite de base des professions libérales en France.

2. Comment fonctionne la retraite de base des professions libérales ?

La retraite de base des professions libérales fonctionne en points, ce qui signifie que chaque assuré acquiert des points en échange des cotisations qu'il verse chaque année. Ces points s'accumulent tout au long de la carrière de l'assuré et sont utilisés pour calculer le montant de sa pension au moment de son départ à la retraite.

2.1 Le calcul de la retraite de base des professionnels libéraux

La pension de base des professions libérales est déterminée par différents éléments.

Tout d'abord, le nombre de points acquis qui est fonction des revenus soumis à cotisations et peut être obtenu auprès de la caisse de retraite.

Ensuite, la valeur du point de retraite de base est fixée à 0,6076 pour l'année 2023. Enfin, le taux de pension dépend de la durée d'assurance acquise, mesurée en trimestres. Si le professionnel a atteint le nombre de trimestres requis pour sa génération, le taux de pension sera de 100 %.

En revanche, si ce n'est pas le cas, le taux sera réduit. Le nombre de trimestres requis varie entre 160 et 172 en fonction de l'année de naissance du professionnel. Pour bénéficier d'une pension de retraite de base maximale, le professionnel doit atteindre ce nombre de trimestres requis.

Retraite de base de la CNAVPL : Valeur du point (0.6076 € en 2023) X Nombre de points X Taux de pension

2.2 Quelles cotisations ?

Depuis 2015, , les professionnels libéraux ont commencé à verser deux types de cotisations pour leur pension de retraite de base :

• Une cotisation de 8,23 % est prélevée sur la part de leur revenu annuel inférieure au Plafond de la Sécurité sociale (qui est de 43 992 € en 2023).
  Cette cotisation donne droit à un maximum de 525 points de retraite pour les revenus égaux ou supérieurs au PASS. Si le revenu est inférieur, le nombre de points est proportionnel.

• Une cotisation de 1,87 % est prélevée sur la part de leur revenu annuel inférieure à cinq fois le Plafond de la Sécurité sociale (soit 219 960 € en 2023).
  Cette cotisation donne droit à un maximum de 25 points de retraite pour les revenus égaux ou supérieurs à 5 fois le PASS. Si le revenu est inférieur, le nombre de points est proportionnel.

Ainsi, la somme totale de ses cotisations s'élève à 10,10 % (8,23 % + 1,87 %) pour la part de son revenu inférieure au PASS et 1,87 % pour la part de son revenu entre 1 et 5 PASS.

Il est important de noter que ses cotisations ne peuvent pas être inférieures à celles qu'il paierait pour un revenu équivalent à 11,50 % du PASS. En 2020, la cotisation minimale s'élevait donc à 478 €.

2.3 Des points gratuits : dans quelles conditions ?

Il existe plusieurs situations qui permettent aux professionnels libéraux de bénéficier de points de retraite gratuits.

• Les femmes ont droit à une majoration de 100 points par enfant né depuis le 1er janvier 2004.

• Les personnes invalides nécessitant l'assistance d'un tiers ont droit à 200 points par an.

• Les personnes ayant été dans l'incapacité de travailler pendant plus de 6 mois au cours d'une année donnée ont droit à 400 points pour cette année-là.
  
  
  
  

3. Comprendre la décote et la surcote sur sa retraite en tant que professionnel libéral : explications et exemples 

Tout comme pour le régime général, si vous n'avez pas cotisé le nombre requis de trimestres, le montant de votre retraite peut être réduit par un coefficient de minoration (décote). Cette décote est calculée de la même manière que dans le régime général, à l'exception du taux qui est fixé à 1,25 % par trimestre manquant, indépendamment de votre date de naissance (contrairement au régime général où le taux est plus élevé si vous êtes né avant 1952).

Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, on compare le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d'assurance requise avec le nombre de trimestres qui vous sépare de l'âge de 67 ans (ou d'un âge compris entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant 1955). On retient le nombre le plus petit, jusqu'à une limite de 20 trimestres (et d'une décote maximale de 25 %).

Si vous travaillez au-delà de votre durée d'assurance requise, vous pouvez bénéficier d'une surcote, comme dans le régime général. Cela signifie que le montant de votre pension augmentera en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez travaillés au-delà de votre durée d'assurance requise. Cependant, contrairement aux salariés du privé, le taux de la surcote est de 0,75 % par trimestre supplémentaire. Par exemple, si vous avez travaillé 4 trimestres supplémentaires au-delà de votre durée d'assurance requise, votre pension sera augmentée de 3 % (0,75 % x 4).

Voici la liste des dix sections professionnelles des professions libérales en France :

• La caisse de retraite des notaires 
• La caisse de retraite des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
• La caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes 
• La caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
• La caisse de retraite des vétérinaires
• La caisse de retraite des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
• La caisse de retraite des Pharmaciens
• La caisse de retraite des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation  
• La caisse de retraite des architectes, les géomètres-experts et les ingénieurs-conseil
• La caisse de retraite des médecins 

Liens utiles : 

→ Les coordonnées de la CNAVPL à Paris : ici 
→ Tout savoir sur la retraite des professions libérales : ici