Optimiser sa retraite : les clés de la retraite complémentaire des notaires et le rôle de la CPRN

Les notaires, comme pour l'ensemble des professions libérales à l'exception des avocats, sont soumis à un régime de retraite de base géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Cela signifie que leur retraite de base est calculée et versée par la CNAVPL, en fonction des cotisations qu'ils ont versées tout au long de leur carrière.

Cependant, en ce qui concerne leur retraite complémentaire, les notaires dépendent de leur propre caisse de retraite, qui est la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN). La CPRN est spécifiquement dédiée aux notaires et gère leur régime de retraite complémentaire.

 

Le fonctionnement du régime 

La Caisse de Prévoyance et de Retraite Notariale (CPRN) est dirigée par un Conseil d'administration composé de dix membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants, comprenant des actifs et des retraités. 

La CPRN offre une protection sociale complète aux notaires libéraux, notamment en ce qui concerne la retraite, la réversion du conjoint survivant et la prévoyance. Elle propose également des prestations d'action sociale pour aider ses affiliés, telles que l'aide au confort du retraité, l'aide à la santé, l'aide au handicap et le soutien aux aidants.

La CPRN, à travers ses coûts de gestion, s'efforce de maintenir des ratios raisonnables. En 2019, les ratios de coût de la gestion administrative représentaient 1,28% des cotisations émises et 0,11% des réserves comptables.

Avec 18 000 affiliés et des réserves de 2,7 milliards d'euros, la CPRN s'engage à informer et accompagner ses affiliés actifs et retraités. Elle met à leur disposition un portail sécurisé, une lettre d'information, un site d'information et des guides pratiques pour faciliter les échanges et répondre à leurs besoins.

Les cotisations du régime :

Le régime complémentaire de retraite des notaires est structuré en deux sections distinctes, à savoir la Section B et la Section C.


- Section B : cotisations forfaitaire

Les cotisations au régime complémentaire de retraite des notaires sont déterminées en fonction des revenus générés par le notaire. Un nombre de points forfaitaires est attribué en fonction de la classe de cotisation à laquelle le notaire est affilié.

Le régime complémentaire de retraite des notaires est composé de 8 classes de cotisation, qui sont déterminées en fonction des revenus générés par l'étude du notaire.

Toutefois, les nouveaux notaires bénéficient d'une dérogation spéciale qui leur permet de cotiser à la classe 1 pendant les 6 premières années suivant leur prestation de serment. Cette dérogation permet au notaire débutant de bénéficier d'une cotisation réduite au cours de cette période initiale de son activité.

Retraite complémentaire forfaitaire de la CPRN = Valeur du point (16,88 € en 2023) X Nombre de points X Taux de pension

 

Selon la classe de cotisation à laquelle le notaire est affilié, il accumule un certain nombre de points chaque année en fonction de ce tableau ci-dessous : 

Classe de cotisation	Cotisation annuelle en 2023	Nombre de points annuels
1	2 600 €	10
2	5 200 €	20
3	7 800 €	30
4	10 400 €	40
5	13 000 €	50
6	15 600 €	60
7	18 200 €	70
8	20 800 €	80

Lorsque l'assuré parvient à l'âge de départ à taux plein ou atteint la durée d'assurance requise (calculée en fonction du nombre de trimestres validés tous régimes confondus), le taux de pension est fixé à 100 %.

En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, la pension est soumise à une minoration de 5 % par année manquante. Cette minoration influe directement sur le taux de la pension, entraînant ainsi une diminution de son montant.

 

- Section C : cotisations proportionnelle 

Retraite complémentaire = Valeur du point (0,8630 € en 2023) X Nombre de points X Taux de pension

 

Comme pour la retraite complémentaire de la section B, si l'assuré parvient à l'âge de départ à taux plein son taux de pension est fixé à 100 %. Si ce n'est pas le cas, la pension subit une minoration de 5% par année manquante. 

La retraite complémentaire globale des notaires correspond à l'addition de la pension de retraite forfaitaire (B) ainsi que celle proportionnelle (C). 

Le rachat de points retraite CPRN 

Le rachat de points de retraite complémentaire est possible dans le régime des notaires (CPRN) dans la section B de cotisations uniquement.

Le montant du rachat de points de retraite est calculé en multipliant le nombre de points rachetés par le coût d'acquisition du point, lui-même multiplié par le coefficient d'âge. Le coefficient d'âge est déterminé en fonction de l'âge auquel le versement du rachat est effectué, conformément au barème de rachats en vigueur.

Montant du rachat = Nombre de points rachetés X Coût d'acquisition du point X Coefficient d'âge

La réversion 

Le montant du rachat de points de retraite est calculé en multipliant le nombre de points rachetés par le coût d'acquisition du point, lui-même multiplié par le coefficient d'âge. Le coefficient d'âge est déterminé en fonction de l'âge auquel le versement du rachat est effectué, conformément au barème de rachats en vigueur.

- Retraite de base :  Pour la pension retraite de base, la réversion est de 54% de la pension du notaire. 
- Retraite complémentaire : La réversion est de 60% des droits acquis par le Notaire dans les Sections B et C

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