Jusqu'en 2018, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) était en charge des régimes de retraite de nombreuses professions libérales. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a marqué un tournant dans les règles d'affiliation à la CIPAV.
Depuis, certains professionnels libéraux ne relèvent plus de la CIPAV mais sont désormais affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement connue sous le nom de régime social des indépendants. Ces changements ont donné lieu à deux situations distinctes pour les professions libérales qui ne sont plus couvertes par la CIPAV.
Vous avez créé votre activité libérale avant 2019 ? Vous disposez de quelques mois pour effectuer votre choix. En effet, jusqu'au 31 décembre 2023, vous avez la possibilité de décider de rester affilié à la CIPAV ou de demander à être rattaché à la SSI.
Vous avez crée votre activité libérale après 2019 ? aucune procédure administrative n'est nécessaire, car vous avez été automatiquement affilié à la SSI.
Si votre profession libérale figure dans cette liste, alors votre régime de retraite demeure celui de la CIPAV.
architecte, architecte d’intérieur, géomètre, économiste de la construction, ingénieur conseil, maître d’œuvre;
artistes non mentionnés à l’art.L 382-1 du CSS;
accompagnateur de moyenne montagne;
expert automobile et expert devant les tribunaux.
guide de haute montagne;
guide conférencier;
moniteurs de ski titulaire d’un brevet d’État ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel quel que soit le public auquel il s’adresse; psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien
Pendant une période de plus de vingt ans, les effectifs de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ont connu une croissance relativement stable. En effet, le nombre d'assurés en activité est passé de 45 000 en 1978 à 60 000 en 1998. Cependant, depuis le début des années 2000, la situation a considérablement évolué en raison de l'intégration de nombreuses anciennes caisses de retraite au sein de la CIPAV, ainsi que de la création du statut d'auto-entrepreneur. À l'heure actuelle, le nombre total d'assurés, qu'ils soient actifs ou radiés mais ayant validé des droits à la CIPAV, dépasse largement 1,4 million, dont 477 000 sont encore en activité.
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) joue un rôle essentiel dans la protection sociale des travailleurs indépendants en France. Elle couvre environ 6,5 millions de chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités, ainsi que leurs ayants droit.
Parmi ses missions, la SSI gère les prestations maladie pour 4,1 millions de bénéficiaires, et les régimes qu'elle supervise versent environ 2,5 milliards d'euros de prestations, notamment pour l'invalidité et la retraite complémentaire des indépendants.
Le système de retraite est également un aspect important de la SSI, avec environ 2,2 millions de retraités de base ayant eu une carrière de travailleurs indépendants, ainsi que 1,4 million de retraités affiliés au régime complémentaire des indépendants. Les cotisants à la SSI proviennent de diverses catégories, notamment 33 % d'artisans, 36 % de commerçants, 14 % de professions libérales non réglementées, et 17 % de professionnels libéraux réglementés. L'âge moyen des cotisants est d'environ 43,6 ans, avec une majorité de 64 % d'hommes.
Aspect |
Système de Points (Cipav) |
Système par Annuités (SSI) |
Mode de calcul |
Accumulation de points |
Durée de cotisation (annuités) |
Paramètres pris en compte |
- Nombre de points acquis - Valeur de service du point - Taux de liquidation en fonction de votre âge de départ |
Durée de cotisation (vos 25 meilleures années sont pris en compte dans le calcul de votre retraite) |
Le système de Points de la CIPAV se base sur l'accumulation de points prenant en compte le nombre de points acquis, la valeur du point, et le taux de liquidation en fonction de votre âge de départ.
En revanche, le système par Annuités de la SSI dépend de la durée de cotisation, en prenant en compte les 25 meilleures années de votre carrière pour calculer votre retraite.
Tranche de Revenus |
CIPAV |
SSI |
Revenus inférieurs ou égaux à 43 992€ (1 PASS) |
8,23% |
17,75% |
Revenus supérieurs à 43 992€ |
1,87% |
0,60% |
Les cotisations de retraite de base pour les revenus inférieurs ou égaux à 43 992€ (1 PASS) sont plus élevées à la SSI qu'à la CIPAV. Pour cette tranche de revenus, la SSI impose un taux de cotisation de 17,75%, tandis que la CIPAV affiche un taux de cotisation de 8,23%.
Cotisations pour la retraite complémentaire à la CIPAV 2023 |
||
Aspect |
Tranche de Revenus |
Taux |
Retraite complémentaire : taux de cotisations CIPAV |
Tranche 1 Revenus inférieurs ou égaux à 43 992 € (1 fois le PASS) |
9 % |
Tranche 2 |
22 % |
|
L’invalidité-décès |
De 16 227€ (cotisation minimale) à 81 385 € (cotisation maximale) |
0 ,5% |
Cotisations pour la retraite complémentaire à la SSI 2023 |
||
Aspect |
Tranche de Revenus |
Taux |
Retraite complémentaire des professions libérales non réglementées |
Revenus inférieurs à 43 992 € |
0% |
Revenus compris entre 43 992€ et 175 968€ (entre 1 et 4 PASS) |
14 % |
|
La retraite complémentaire des artisans et des commerçants |
Revenus inférieurs à 40 784€ |
7% |
Revenus compris entre 40 784€ et 175 968€ (4 PASS) |
8% |
|
L’invalidité décès |
Revenus jusqu’à 43 992€ |
1,3% |
Les cotisations pour la retraite complémentaire sont plus élevées au sein de la CIPAV par rapport à la SSI.
Pension de réversion |
||
|
Retraite de base |
Retraite complémentaire |
Mariage |
Obligatoire |
Obligatoire |
Remariage |
Si plusieurs conjoints survivants, la pension est partagée au prorata de la durée des mariages |
En cas de remariage, le droit à la réversion est supprimé |
Conditions d'âge |
55 ans minimum |
62 ans minimum |
Plafonnement |
|
SSI : le plafond de revenus est de 87 984€ afin de pouvoir bénéficer de la pension de réversion de la retraite complémentaire
|
Montant en pourcentage de la pension globale |
54 % |
60 % |
Notre équipe d'experts est là pour vous accompagner tout au long de votre parcours, en vous fournissant des conseils personnalisés afin de prendre des décisions éclairées pour votre avenir. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous orienter dans les démarches.
Changer de statut est une décision majeure, avec de nombreux aspects à considérer. Bien que cet article puisse vous donner un point de départ, il est vivement recommandé de consulter l'un de nos experts pour évaluer si la transition de la CIPAV à la SSI est avantageuse pour vous. Cela implique des changements significatifs, notamment en ce qui concerne vos droits à la retraite.
Nos experts en retraite sont prêts à vous fournir des recommandations personnalisées en fonction de votre situation.