La caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)

La retraite de ces professionnels est composée d'un régime de base géré par les sections pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), ainsi que d'un régime complémentaire géré par la CPRN. Le régime de base est identique pour toutes les professions libérales, tandis que le régime complémentaire est spécifique aux notaires. L'objectif de la CPRN est d'assurer la retraite des notaires en leur permettant de bénéficier d'une pension de retraite après une carrière professionnelle accomplie.

○ Quelques chiffres de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

La CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires) compte un total de 21 764 affiliés en 2021, dont 10 898 actifs, 8 198 retraités et 2 668 ayants-droit. La moyenne d'âge des affiliés actifs est de 48,26 ans pour les hommes et de 45,31 ans pour les femmes, tandis que la moyenne d'âge des retraités est de 70,95 ans pour les hommes et de 75,60 ans pour les femmes.

Ces chiffres donnent une image précise de la structure démographique des affiliés de la CPRN, qui vise à accompagner et informer les notaires dans leur prévoyance et leur retraite.

○ Comment fonctionne la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ?

La CPRN fonctionne sur le principe de la répartition. Cela signifie que les cotisations des affiliés sont utilisées pour payer les pensions de retraite des bénéficiaires actuels. L'argent qui reste est placé pour assurer les pensions futures.

○ Comment est calculée la retraite complémentaire des notaires ?

Retraite forfaitaire : Section B 
La section B de la Caisse de Retraite des Notaires (CPRN) fonctionne par classe, ce qui signifie que les notaires sont affiliés à une classe en fonction de la moyenne des produits de leur étude pour les années N-4 à N-2. En fonction de leur classe, ils se voient attribuer un nombre spécifique de points chaque année, qui peut varier de 10 à 80 points (cf. tableau ci-dessous).

La règle de calcul de la retraite complémentaire forfaitaire de la section B de la CPRN est la suivante  : 

Retraite forfaitaire Section B : Valeur du point (16,88 € en 2023) x Nombre de points x Taux de pension

La valeur du point de la section B est de 16,88 en 2023. Le taux de pension est de 100 % si l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Si ce n'est pas le cas, la pension subit un taux de minoration de 5 % par année manquante.

Retraite proportionnelle : Section C
La section C de la CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires) octroie une pension de retraite complémentaire dont le montant est calculé en multipliant la valeur du point de la section C (actuellement de 0,8630 € en 2023) par le nombre de points acquis et le taux de pension correspondant.

Ce taux de pension est de 100 % si l'assuré a atteint l'âge de départ à taux plein ou la durée d'assurance requise. Dans le cas où l'assuré n'a pas cotisé suffisamment d'années, le taux de pension est réduit de 5 % par année manquante, ce qui a une incidence sur le taux de pension.

La section C prévoit une pension minimale pour les notaires ayant exercé pendant plus de 10 ans, qui est déterminée en multipliant 575 points par le nombre d'années cotisées. Pour les notaires ayant exercé plus de 10 ans, la section C prévoit une pension minimale de 575 points multipliés par le nombre d'années cotisées. 

La règle de calcul de la retraite complémentaire proportionnelle de la section C est la suivante  :

Retraite proportionnelle Section C : Valeur du point (0,8630 € en 2023) x Nombre de points x Taux de pension 

La pension de retraite complémentaire globale du notaire est ensuite obtenue en additionnant les pensions de retraite complémentaire des sections B et C de la CPRN.

Retraite forfaitaire Section B + Retraite proportionnelle Section C 

= Retraite complémentaire globale du notaire 

Liens utiles :

→ Les coordonnées de la CPRN à Paris : ici