Comment s'assurer d'une retraite confortable en tant que micro-entrepreneur : tout savoir sur vos droits

 

• Le montant total de vos cotisations
• Le nombre de trimestres validés (pour le régime général) ou cotisés (pour le régime de la SSI)
• Votre âge de départ à la retraite

En principe, les micro-entrepreneurs relèvent du régime micro-social, sauf dans certains cas exceptionnels. Ce régime simplifié permet de calculer les cotisations de manière forfaitaire en appliquant un taux sur le chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l'activité exercée.

Secteur d'activité	Taux de cotisation à compter du 1er octobre 2022
Achat / revente de marchandises (BIC)	12,30 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	21,20 %
Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général	21,10 %
Location de logements meublés de tourisme	6 %

Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BIC vente ou prestation de services (commerciales ou artisanales)
Cotisations	Taux de répartition
Maladie – maternité	8,90 %
Invalidité – décès	3,10 %
Retraite de base	41,80 %
Retraite complémentaire	16,50 %
CSG – CRDS	29,70 %

 
 

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés au régime général
Cotisations	Taux de répartition
Maladie – maternité	3,90 %
Invalidité – décès	3,10 %
Retraite de base	55,50 %
Retraite complémentaire	-
CSG – CRDS	36,50 %

Modalités de calcul des droits à la retraite

Les trimestres de retraite sont calculés sur la base des cotisations sociales effectivement versées, lesquelles dépendent du chiffre d'affaires réellement encaissé. Ainsi, si le micro-entrepreneur ne réalise pas de vente ou ne déclare pas son chiffre d'affaires, il ne pourra pas cotiser.

• Détermination du revenu cotisé :

Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales

Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base

Montant des cotisations au titre de la retraite de base x taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé

• Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) :

Revenu cotisé / 150 h SMIC horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres

• Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) :

Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point

• Prenons un exemple :

Dans le cas d’un micro-entrepreneur relevant des BIC achat / revente de marchandises :

1. Calcul pour la retraite de base :

Chiffre d’affaires annuel : 11 350 €

Montant des cotisations globales =11 350 € x 12,30 % = 1 396 €

Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 1 396 € x 41,80 % = 583,55 €

Revenu cotisé = 583,55 €/ 17,75 % = 3 287,60 €

Nombre de trimestres acquis : 3 287,60 € / 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 1,94 arrondis à 2

Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Il en est de même dans le cas du cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.

2. Calcul pour la retraite complémentaire :

        1 396 € x 16,50 % = 230,35

3. Détermination des points cotisés :

        230,35 / valeur d’acquisition du point (2023 = 19,394) = 11,88 arrondis à 12 points cotisés

Soit 12 points, multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite, ce qui permet de déterminer le montant de la retraite complémentaire.

Les micro-entrepreneurs qui exercent des activités règlementées* ne relevant pas du régime général, sont affiliés à la CIPAV pour les retraites de base et complémentaire, mais versent leurs cotisations à l’Urssaf.

À partir de l'année 2023, la Cipav n’aura plus la charge de la collecte de vos cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès. Cette responsabilité sera dorénavant assurée par l'Urssaf, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Cette mesure constitue une simplification significative pour tous les professionnels libéraux, puisqu'ils auront désormais un seul interlocuteur pour la collecte et les services associés à leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Ce changement sera effectué automatiquement, sans qu'aucune démarche ne soit requise.

Secteur d'activité	Taux de cotisation à compter du 1er octobre 2022
Activités libérales relevant de la Cipav	21,20 %

Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés à la Cipav
Cotisations	Taux de répartition
Maladie – maternité	8,10 %
Invalidité – décès	0,95 %
Retraite de base	26 % pour la tranche 1 5,30 % pour la tranche 2
Retraite complémentaire	20,75 %
CSG – CRDS	36,30 %

 

• Modalités de calcul des droits à la retraite

Contrairement aux micro-entrepreneurs relevant du régime général, le calcul de la retraite de base pour ces derniers se base sur l'acquisition de points, comme c'est le cas pour la retraite complémentaire. Les trimestres de retraite ainsi que les points acquis sont déterminés en fonction des cotisations sociales effectivement versées, et donc des recettes encaissées.

De ce fait, si un micro-entrepreneur n'a pas réalisé de recettes ou s'il ne les a pas déclarées, il ne cotise pas pour sa retraite.

Il est à noter que 31,3 % des 21,2 % du forfait social sont affectés à la retraite de base, tandis que 20,75 % sont dédiés à la retraite complémentaire. Les cotisations versées permettent donc d'acquérir des trimestres et des points de retraite.

Il convient également de souligner que chaque trimestre de retraite est validé pour chaque tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres.

CA annuel minimum (avant abattement) pour valider ses trimestres de retraite en 2023 pour les professions libérales relevant de la Cipav
Caisse de retraite	Activité	1 trimestre	2 trimestres	3 trimestres	4 trimestres
CIPAV	Professions libérales BNC	2 571 €	5 142 €	7 713 €	10 284 €

Il est important de noter que si le montant des recettes annuelles est inférieur à 2 571 €, aucun trimestre de retraite ne sera pris en compte.

Outre la validation de trimestres de retraite, les cotisations versées par le micro-entrepreneur lui permettent également d'acquérir des points de retraite de base, qui seront utilisés pour le calcul de sa pension de retraite.

Le système de conversion des cotisations en points de retraite de base se fait selon les règles suivantes :

Pour la tranche 1, chaque cotisation de 6,9 € donne droit à 1 point de retraite ;

Pour la tranche 2, chaque cotisation de 164,53 € permet également d'obtenir 1 point de retraite.

Il est important pour le micro-entrepreneur de bien comprendre ces modalités de conversion pour optimiser sa préparation à la retraite.

• Prenons un exemple :

Chiffre d’affaires annuel : 11 350 €

Soit 4 trimestres validés.

1. Cotisation globale :

        11 350 € x 21,20 % = 1 396 €

2. Cotisation retraite de base :

        Tranche 1 : 1 396 x 26 % = 362,97 €

        Tranche 2 : 1 396 € x 5,30 % = 73,99 €

3. Nombre de points acquis :

        362,97 € / 6,90 € = 52,60

        73,99 € / 164,53 € = 0,45

Soit 53,05 points qui multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite permettront de déterminer le montant de la retraite de base.

- Exemple de calcul retraite complémentaire

Le même système s’applique pour la retraite complémentaire (1 point pour 45,30 € de cotisations).

1. Cotisation globale :

        11 350 € x 21,20 % = 1 396 €

2. Cotisation retraite complémentaire :

        1 396 € x 20,75 % = 289,68 €

3. Nombre de points acquis :

        289,68 €/ 45,30 € = 6,39

Soit 6,39 points multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite, ce qui permet de déterminer le montant de la retraite complémentaire.

Si vous envisagez d'améliorer le montant de votre pension de retraite, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Tout d'abord, le rachat de trimestres est une option possible qui permet d'acquérir des trimestres de retraite non cotisés dans le but d'augmenter votre durée d'assurance et, par conséquent, d'améliorer votre taux de pension.

La surcote est une autre solution possible qui consiste à travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite afin de bénéficier d'une majoration de votre pension de retraite. Cette majoration sera d'autant plus importante que la durée de votre surcote sera prolongée.

Une démarche complexe mais essentielle

Déterminer vos droits à la retraite en tant que micro-entrepreneur peut sembler complexe, mais il est essentiel pour anticiper votre future pension. En respectant vos obligations de cotisations et en suivant régulièrement votre situation, vous pouvez optimiser votre situation et prendre les mesures nécessaires pour améliorer votre pension de retraite.

Sources :

• Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022
• Circulaire de la Cnav du 13 février 2023
• Article BPI-France 

 

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*Si vous créez ou avez créé votre activité après le 1er janvier 2018, vous êtes affilié à la Cipav seulement si vous exercez l’une des professions suivantes :

Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, guide-conférencier. Si vous n’exercez aucune de ces professions, vous êtes rattaché au régime général.

Les indépendants qui créent une activité ne relevant pas de la liste des professions mentionnées par la loi sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants :

• depuis le 1er janvier 2018, pour les professionnels libéraux auto-entrepreneurs ;
• depuis le 1er janvier 2019, pour les professionnels libéraux (non auto-entrepreneurs).

Les adhérents à la Cipav ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav demeurent à la Cipav. Ils disposent toutefois d’un droit d'option durant cinq ans afin de rejoindre la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).