Comment calculer sa retraite en tant qu'artisan ou commerçant ? Critères et formules à connaître

Si vous êtes artisan ou commerçant, vous avez sans doute des questions sur le montant de votre future retraite. Comment est-il calculé ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Quelle est la formule à appliquer ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair.

La sécurité sociale des indépendants (SSI ex. RSI)

Historique

Avant la création du RSI (Régime Social des Indépendants) en 2002, les artisans et commerçants étaient affiliés à différents régimes de Sécurité sociale.

• L'AMPI (Assurance maladie des professions indépendantes) assurait la couverture maladie des travailleurs indépendants

• l'AVA (Assurance vieillesse des artisans) était dédié à la retraite des artisans

• l'Organic (Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce) concernait les commerçants et industriels indépendants.

Dans le cadre d'un programme de simplification administrative en 2002, ces trois régimes ont été fusionnés pour former le RSI, un régime unique destiné à couvrir les besoins sociaux des indépendants.

Puis, à partir de 2018, une nouvelle fusion a été réalisée pour intégrer le RSI au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, le régime des artisans et des commerçants est devenu le régime de la Sécurité sociale des indépendants, assurant une meilleure coordination et harmonisation des prestations sociales pour cette catégorie de travailleurs.

Quels sont les travailleurs indépendants relevant de la sécurité sociale ?

Les indépendants qui exercent leur activité sous l'une des formes juridiques suivantes sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants :

• Entrepreneurs individuels et EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ;

• Gérants et associés de SNC (Société en nom collectif) et EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;

• Gérant majoritaire de SARL (Société à responsabilité limitée).

En revanche, les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de SA (Société anonyme) et de SAS (Société par actions simplifiée), sont considérés comme des salariés assimilés et relèvent donc du régime général de la sécurité sociale.

Malgré des similitudes entre le régime de la sécurité sociale des indépendants et le régime général, quelques différences importantes subsistent. Notamment, la couverture en cas d'accident du travail ou d'invalidité qui est plus avantageuse dans le régime général. De plus, le montant de la retraite tend à être plus élevé pour ceux qui sont affiliés au régime général.

Le montant retraite des artisans, commerçants

- La retraite de base 

Formules de calcul

Les travailleurs indépendants, artisans et commerçants, voient le calcul de leur pension de retraite de base varier en fonction de l'acquisition de leurs droits avant 1973, après 1973 ou les deux.

Avant 1973

Pour les travailleurs indépendants tels que les artisans et les commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973, une partie de leur pension de retraite de base dépend d'un régime en points.

Dans ce régime à points, l'assuré choisissait une classe de cotisations qui attribuait un certain nombre de points. Le montant de la pension de retraite de base liée à ce régime en points est calculé selon la méthode suivante 

Nombre de points x Valeur du point

Depuis 1973

La formule utilisée par la Sécurité sociale pour calculer la pension de retraite de base des travailleurs indépendants depuis 1973 est la suivante :

Revenu professionnel moyen (RPM) x Le taux x Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

• RPM : Le revenu professionnel moyen (RPM) est calculé en fonction des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, en prenant en compte tous les régimes alignés, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre d'années prises en compte varie en fonction de l'année de naissance.

• Le taux : Lorsqu'il est au taux plein, le taux de la pension de retraite de base des travailleurs indépendants est de 50%. Le taux plein est accordé lorsque l'assuré a accumulé un nombre de trimestres suffisant dans tous les régimes. Le nombre de trimestres requis varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré. Si l'assuré n'a pas suffisamment de trimestres, il subit une minoration appelée décote.

• Durée d'assurance : La durée d'assurance fait référence au nombre de trimestres cotisés et assimilés dans les régimes alignés. La durée d'assurance requise dépend de l'année de naissance de l'assuré et varie en conséquence.

Montant des cotisations

En 2023, les artisans, commerçants doivent cotiser à la retraite de base selon un système de taux progressifs en fonction de leurs revenus :

• Pour les revenus inférieurs à 43 992 € (le Plafond de la Sécurité sociale), le taux de cotisation est de 17,75 %.

• Pour les revenus supérieurs à 43 992 €, le taux de cotisation est de 0,60 %.

- La retraite complémentaire

Formules de calcul

Le calcul de la retraite complémentaire des artisans et commerçants se base sur un système de points. Les cotisations versées permettent d'acquérir un certain nombre de points, en fonction de la valeur d'acquisition attribuée à chaque point. La valeur du point varie en fonction de sa nature et de la date à laquelle il a été acquis. Ce système de points permet de déterminer le montant de la retraite complémentaire en multipliant le nombre de points obtenus par la valeur du point correspondante. Ainsi, plus le nombre de points accumulés est élevé, plus le montant de la retraite complémentaire sera important.

Nombre de points obtenu x valeur du point (1,280€)

Montant des cotisations 

En 2023, les taux de cotisation s'appliquant aux revenus des artisans commerçants pour leur retraite sont les suivants :

• Pour la part du revenu située entre 38 916 € et 175 968 €, le taux de cotisation est de 7%.

• Pour la part du revenu située en dessous de 38 916 €, le taux de cotisation est de 8%. Il convient de noter que ce montant est proche du Plafond annuel de la Sécurité sociale, mais il est distinct et réévalué chaque année.

Les critères requis pour bénéficier de sa retraite en tant que commerçant ou artisan

Après la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), les conditions pour bénéficier de sa retraite en tant que commerçant/artisan seront harmonisées avec celles du régime général des salariés. Cela implique que les critères d'âge légal de départ à la retraite et de durée de cotisation seront les mêmes pour les travailleurs indépendants que pour les salariés.

Il est recommandé aux artisans et commerçants de déposer leur demande de retraite auprès de la caisse de retraite de leur dernière activité, en tant qu'artisans ou commerçants, au moins 6 mois avant la date prévue de leur départ à la retraite.

Il est également possible, mais non obligatoire, pour l'assuré commerçant ou artisan de procéder à sa demande de retraite en ligne de manière simplifiée. Pour cela, il peut se rendre sur le site de l'Assurance Retraite et accéder à son compte retraite. Une fois connecté, il aura la possibilité de remplir le formulaire de demande de retraite personnelle, permettant ainsi de liquider à la fois sa pension de retraite de base et sa pension complémentaire. Après avoir soumis la demande en ligne, il lui sera demandé de fournir les pièces justificatives nécessaires pour compléter le dossier de demande de retraite.