Optimiser sa retraite : les clés de la retraite complémentaire du pharmacien et le rôle de la CAVP

La CAVP gère le régime de retraite complémentaire des pharmaciens. Tout pharmacien inscrit à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d’une société, est affilié à la CAVP.

 

La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) est l'organisme en charge de la gestion du régime de retraite complémentaire des pharmaciens libéraux. Ce régime est distinctif en ce qu'il combine deux mécanismes : un régime de répartition et un régime de capitalisation. Cette combinaison est stratégiquement mise en place pour pallier les défis démographiques et assurer des pensions équilibrées. Les pharmaciens inscrits à l’une des sections de l’Ordre National des Pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale sont automatiquement affiliés à ce régime de retraite complémentaire.

De plus, les biologistes directeurs d’analyses médicales conventionnées bénéficient d’un Avantage Social Vieillesse (ASV). La capitalisation offre aux pharmaciens la possibilité d'augmenter leur pension en effectuant des investissements judicieux. Il est essentiel pour les pharmaciens de s'informer et de planifier en conséquence afin d'assurer leur sécurité financière lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite.

 

 

- Professionnel libéral

 

Sont obligatoirement affiliées toutes les personnes inscrites à l’une des sections de l’ordre qui exercent la profession de pharmacien ou de biologiste non-médecin à titre non salarié, en nom propre ou en société, quelle que soit sa forme, et notamment :

 

- Tous les associés professionnels exerçant au sein d’une société d’exercice libéral ;

- Les gérants de SARL majoritaires ou membres d’un collège de gérance majoritaire.

 

- Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral

 

Le conjoint ou pacsé collaborateur d’un pharmacien ou d’un biologiste non-médecin exerçant son activité professionnelle à titre non salarié est affilié à titre obligatoire au régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens.

 

 

Le régime complémentaire comporte onze classes de cotisation (Classes 3 à 13). Chaque classe de cotisation comprend une fraction de cotisation gérée en répartition, le solde de la cotisation étant géré en capitalisation.

La part gérée par répartition est égale à 6 530 € (cinq fois la cotisation de référence qui s’élève à 1 306 € en 2023).

 

Classe	Répartition	Capitalisation	TOTAL	Classe	Répartition	Capitalisation	TOTAL
3	6 530 €	2 612 €	9 142 €	9	6 530 €	10 448 €	16 978 €
4	6 530 €	3 918 €	10 448 €	10	6 530 €	11 754 €	18 284 €
5	6 530 €	5 224 €	11 754 €	11	6 530 €	13 060 €	19 590 €
6	6 530 €	6 530 €	13 060 €	12	6 530 €	14 366 €	20 896 €
7	6 530 €	7 836 €	14 366 €	13	6 530 €	15 672 €	22 202 €
8	6 530 €	9 142 €	15 672 €	-	-	-	-

 

Une part gérée par capitalisation dont le montant varie de 2 612 € à 15 672 € (soit de deux à douze fois la cotisation de référence) selon le montant de votre revenu de référence (revenu d’activité non salarié N-2).

 

Au 1er janvier de chaque année, les assujettis sont inscrits dans la classe de cotisation correspondant à leurs revenus non-salariés de l’avant-dernière année définis à l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale.

 

 

La cotisation annuelle du régime complémentaire peut être réduite de 75%, 50% ou 25% sur demande du pharmacien en fonction des revenus professionnels non-salariés de l’avant-dernière année ou, s’ils sont connus de manière certaine, de l’année précédant celle pour laquelle la réduction de cotisation est sollicitée.

Le barème est le suivant :

 

- 75% de réduction si le revenu est inférieur à un tiers du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (validation d’un seul trimestre de cotisations) ;

 

- 50% de réduction si le revenu est compris entre un tiers et deux tiers du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (validation de deux trimestres de cotisations) ;

 

- 25% de réduction si le revenu est compris entre deux tiers et la totalité du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (validation de trois trimestres de cotisations) ;

 

La réduction ne peut être accordée qu’aux affiliés cotisant en classe 3 ou, à titre transitoire, en classe 1.

 

 

Le pharmacien qui s’est trouvé dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle non salariée pour une durée continue supérieure à six mois peut bénéficier d’une exonération de paiement de la cotisation du régime complémentaire.

 

 

La cotisation du conjoint ou pacsé collaborateur est égale au quart ou à la moitié de celle choisie par le pharmacien non salarié. Le conjoint collaborateur a droit à la réduction de sa cotisation dans les mêmes proportions que celle du pharmacien non salarié.

 

Lorsque le pharmacien non salarié est exonéré du paiement de la cotisation du régime complémentaire, le conjoint collaborateur est exonéré de sa cotisation à ce régime dans les mêmes conditions.

 

 

Dans le volet du régime fonctionnant en répartition, tout affilié qui n’aurait pas validé le nombre de trimestres de cotisations requis lors de son départ en retraite pourra racheter tout ou partie des trimestres manquants.

 

Chaque trimestre racheté ouvre droit à la fraction correspondante de l’allocation entière, celle-ci étant plafonnée pour le conjoint collaborateur à la moitié de l’allocation entière d’un pharmacien.

 

Pour pouvoir effectuer des rachats :

 

- le pharmacien doit avoir exercé comme non salarié pendant au moins dix ans ;

- le conjoint collaborateur doit avoir collaboré à l’entreprise libérale du pharmacien pendant au moins dix ans.

 

Dans le volet du régime fonctionnant en capitalisation, chaque affilié peut racheter, sous certaines conditions et modalités, jusqu’à 24 trimestres (41,75 annuités) de cotisation au titre de ses études supérieures.

 

En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion, sous certaines conditions. Il n'existe aucune condition de ressources ni de durée de mariage pour y prétendre. Si le pharmacien décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.

 
Cependant, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 60 ans et ne pas s'être remarié. Le montant de la réversion est de 60% des droits acquis par le défunt.

 

 

Pour la part en capitalisation de la retraite complémentaire, la réversion n'est possible que si le pharmacien l'a choisie lors de l'ouverture des droits. Le conjoint survivant doit également être âgé d'au moins 60 ans. La pension de réversion est égale à 50% de celle que percevait le pharmacien retraité, mais peut être portée à un taux supérieur (60, 70, 80, 90 ou 100%) si le pharmacien a choisi cette option en versant des cotisations supplémentaires.

 

Si le décès survient pendant la période d'activité du pharmacien, le capital acquis est transféré sur un compte personnel au nom du conjoint survivant, qui continuera à produire des intérêts. Ce capital sera transformé en rente lors du départ à la retraite du conjoint survivant.

 

Il est important de noter que le choix de la réversion en capitalisation est irréversible : le conjoint désigné lors de la liquidation des droits à la retraite demeure le bénéficiaire, même en cas de séparation.

 

 

La demande de liquidation de la retraite complémentaire CAVP se fait à l’adresse suivante :

 

Service allocataires : CAVP

45 rue de Caumartin

75441 Paris Cedex 09

 

L’assuré reçoit alors un formulaire de « Demande de retraite » qu’il doit retourner accompagner des pièces justificatives suivantes :

 

• Photocopie du certificat de radiation de l’Ordre des pharmaciens
• Relevé de carrière (téléchargeable sur le site de la CAVP)
• Photocopie intégrale du livret de famille ou de la carte d’identité pour les célibataires
• Relevé d’identité bancaire (RIB)