Les spécificités du système de retraite suisse et les implications de votre statut de frontalier peuvent sembler compliqué à comprendre. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les principales étapes et considérations à prendre en compte pour préparer votre retraite en tant que frontalier suisse, en vous offrant une explication claire, illustrée par des exemples concrets.
Vous découvrirez ainsi les règles de calcul qui régissent votre pension et les diverses options qui s'offrent à vous pour prendre votre retraite, que vous ayez principalement travaillé en Suisse ou que votre carrière ait été partagée entre la Suisse et la France.
Lorsque vous êtes un travailleur frontalier en Suisse, votre situation en matière de retraite peut être particulièrement complexe en raison des différents statuts et régimes de retraite qui entre en jeu.
Pour mieux comprendre votre affiliation au système de retraite suisse et les implications qui en découlent, il est essentiel de connaître votre statut parmi les options suivantes : Expatrié résident, Travailleur frontalier ou Travailleur détaché.
Expatrié résident : Si vous êtes un expatrié résidant en Suisse, vous relevez du système de retraite suisse. Cependant, dans le cas où votre employeur a son siège social en France, il peut choisir de souscrire à un régime de retraite français complémentaire en plus du système suisse.
Travailleur frontalier : Si vous travaillez en Suisse mais résidez en France ou dans un pays européen limitrophe, votre affiliation au régime de retraite est liée à votre activité professionnelle en Suisse. Vous dépendez donc du système de retraite suisse pendant la période où vous travaillez en Suisse.
Travailleur détaché : Si vous êtes en mission en Suisse pour une durée limitée, généralement jusqu'à deux ans, pour le compte de votre entreprise dont le siège social est en France, vous relevez du système de retraite français.
Le système de retraite Suisse est basée sur trois piliers différents :
1er pilier : L'Assurance vieillesse et survivants (AVS), obligatoire pour tous les travailleurs frontaliers. Vous devez avoir cotisé au minimum un an à l’AVS pour être éligible à une éventuelle pension de retraite de la part de la Suisse.
2ème pilier : La prévoyance professionnelle, obligatoire pour les travailleurs frontaliers qui gagnent plus de 21 330 CHF par an. Les cotisations sont versées à une caisse de pension.
3ème pilier : La prévoyance individuelle, facultative. Chaque frontalier est libre de souscrire ou non à un produit de retraite 3ème Pilier.
Le calcul de la pension de retraite de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) en tant que frontalier suisse repose sur plusieurs facteurs essentiels. Tout d'abord, il est important de prendre en compte les années de cotisations accumulées au cours de votre carrière professionnelle en Suisse. Ensuite, votre revenu pendant la période de cotisation joue un rôle déterminant dans le calcul de votre pension. En outre, des bonifications peuvent être attribuées en fonction de divers éléments, tels que l'éducation des enfants ou les tâches d'assistance accomplies.
Le calcul de la pension AVS dépend donc des éléments suivants :
Les années de cotisations que vous avez accumulées.
Votre revenu pendant votre période de cotisation.
Les éventuelles bonifications attribuées pour l'éducation des enfants ou les tâches d'assistance que vous avez accomplies.
Pour vous aider à estimer votre propre rente AVS, suivez ces étapes essentielles. Prenons l'exemple de Marie, une travailleuse frontalière. Au fil de ses 44 années de cotisations, de 1979 à 2023, Marie a cotisé un montant total de 900 500 CHF, soit environ 935 924 €. Il convient de noter que Marie a également eu un enfant au cours de sa carrière. Le calcul précis de la pension AVS de Marie prendrait en compte ces éléments, ainsi que d'autres variables spécifiques à sa situation.
1er étape : Prendre en compte l'indice de revalorisation
Chaque année, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie des coefficients de réévaluation pour l'AVS, tenant compte de l'inflation. Vous pouvez consulter les coefficients correspondants à l'année 2023 en suivant ce lien.
Montant total des cotisations de votre carrière x Coefficient de réévaluation = Montant total indexé
Pour Marie qui a commencé à cotiser en 1979, le coefficient qui sera appliqué est de 1,059. Elle devra donc faire le calcul suivant : 900 500 CHF x 1,059 = 953 629,5
Pour connaitre votre revenu annuel moyen, vous devez prendre en compte votre montant total indexé et le diviser par le nombre d'années de cotisations.
Montant total indexé / nombre d'années de cotisations = revenu annuel moyen
Par exemple, pour Marie qui a cotisé durant 44 ans, le calcul suivant s'applique : 953 629,5 / 44 = 21 673,40 CHF
Ce chiffre correspond aux années où vous avez exercé une autorité parentale sur un ou plusieurs enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, ou aux années de soins prodigués à des proches parents. Pour obtenir le montant correspondant, il suffit de multiplier le nombre d'années dédiées à ces responsabilités par le montant maximal d'une rente pour un couple.
Nombre d'années consacrée à l'éducation ou à l'assistance x le montant maximal d'une rente de couple (3 675 CHF par mois en 2023) / nombre d'années de cotisations = montant du bonus
Pour Marie qui a eu 1 enfant, le calcul suivant s'applique : 16 x (3 675x12=44 100 CHF) = 705 600 DIV 44 = 16 036,36 CHF
4éme étape : Calcul du revenu annuel moyen avec bonus
Revenu annuel moyen + montant du bonus = Revenu annuel moyen avec bonus
Pour Marie qui a obtenu un bonus, le revenu annuel moyen avec bonus sera de : 21 673,40 + 16 036,36 = 37 709,76 CHF
5éme étape : Calcul de votre pension mensuelle
Une fois que vous avez effectué tous les calculs mentionnés précédemment, vous devrez vous référer au revenu annuel moyen, en tenant compte des bonus éventuels (le cas échéant), ou à votre revenu annuel sans bonus. Ensuite, vous utiliserez l'échelle dite "44 de l'AVS" pour déterminer le montant final de votre pension.
Revenu annuel moyen + montant du bonus = Revenu annuel moyen avec bonus
Pour Marie, selon l'échelle 44, le chiffre le plus proche de 37 709,76 est 37 284. Ce qui lui octroie une pension mensuelle de 1 692 CHF par mois.
Pour estimer le montant de votre retraite de prévoyance professionnelle, vous devez diviser votre avoir de vieillesse par le taux de conversion en vigueur, qui est actuellement de 6,8%. La formule de calcul est donc la suivante :
Montant de la retraite de prévoyance professionnelle = Avoir de vieillesse / 6,8%
Marie, qui dispose d'un avoir de vieillesse de 100 000 CHF, recevra une rente annuelle de 6 800 CHF (100 000 x 0,068), ce qui équivaut à 566,67 CHF par mois.
Marie, qui dispose d'un avoir de vieillesse de 100 000 CHF, recevra une rente annuelle de 6 800 CHF (100 000 x 0,068), ce qui équivaut à 566,67 CHF par mois.
En ce qui concerne les retraites obligatoires, pour déterminer votre montant total de retraite Suisse, vous devrez additionner la rente du pilier 1 à celle du pilier 2.
Conformément aux règlements européens, toutes les périodes de travail effectuées dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse sont prises en compte dans le calcul de votre carrière en France. Chacun de ces États où vous avez travaillé verse la part de retraite qui lui revient.
Le montant de votre retraite de base est déterminé selon une procédure de double calcul :
Tout d'abord, il y a le calcul de la retraite de base "nationale" qui repose exclusivement sur la législation française.
Ensuite, il y a le calcul de la retraite européenne, qui prend en considération l'ensemble de vos activités professionnelles effectuées dans les 28 États membres de l'UE, ainsi qu'éventuellement dans l'EEE ou en Suisse.
Ce montant est ensuite ajusté en fonction de la durée réellement cotisée dans le ou les régimes de retraite français. Après cette comparaison, c'est le montant le plus élevé qui est automatiquement attribué comme votre allocation de retraite.
Vous pouvez consulter notre article à propos du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) afin d'en savoir davantage sur les retraites lorsque l'on a connu une carrière à l'internationale.
En tant que Français frontalier suisse, il est tout à fait probable que vous vous interrogiez sur divers aspects de votre situation, notamment l'âge auquel vous pourrez prendre votre retraite. La réponse à cette question est étroitement liée à votre historique de travail ainsi qu'à vos affiliations aux systèmes de retraite en Suisse et en France.
Si vous n'avez travaillé qu'en Suisse tout au long de votre carrière, vous devrez suivre les règles de retraite suisses, qui prévoient un âge de la retraite ordinaire de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes, avec la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 63 ans, mais avec une réduction du montant. Si vous avez eu des périodes de travail en Suisse et en France, les règles de retraite peuvent être plus complexes en raison des conventions internationales et des réglementations spécifiques à chaque pays. Il est donc essentiel de consulter les autorités compétentes et de planifier votre retraite en conséquence pour bénéficier au mieux de vos droits à la retraite.
En Suisse, l'âge légal de la retraite diffère en fonction du genre. Tout comme à Monaco, l'âge de la retraite en Suisse est de 65 ans pour les hommes. En revanche, pour les femmes, l'âge de départ est de 64 ans.
Il est possible d'envisager une retraite anticipée, avec la possibilité de la prendre un ou deux ans avant l'âge légal.
Toutes les périodes d'activité que vous avez accomplies en France et en Suisse sont prises en compte pour déterminer la durée totale de votre carrière professionnelle. Chaque État verse sa part de la retraite qui lui revient.
Par conséquent, vous avez la possibilité de demander votre retraite en France à partir de l'âge légal de 64 ans. Vous recevrez une partie de votre retraite de la sécurité sociale française en fonction du nombre d'années de cotisation que vous avez accumulées en France, tandis que l'autre partie de votre retraite proviendra des caisses suisses, prenant en compte vos années de travail en Suisse.
Faites vous accompagner par des experts pour votre retraite en tant que frontalier Suisse résidant en France :