Le système de retraite à Monaco : un guide complet pour les résidents et les travailleurs frontaliers

Monaco, cette petite principauté nichée sur la Côte d'Azur, fascine par son glamour, sa splendeur, et sa réputation de paradis fiscal. Que vous soyez un résident monégasque de longue date ou un travailleur frontalier, il est impératif de comprendre le système de retraite monégasque pour bien prévoir votre avenir sans aucune mauvaise surprise. Dans cet article, nous allons explorer en détail le système de retraite à Monaco et évaluer son influence tant sur les résidents locaux que sur les travailleurs frontaliers.

1. Monaco : une destination de choix pour les travailleurs frontaliers Français - Chiffres clés et évolutions

Située sur la Côte d'Azur, entre la France et l'Italie, Monaco est une destination bien plus qu'enviable. Elle jouit d'un climat agréable, héberge un célèbre casino, vit au rythme effréné du Grand Prix de Formule 1, et sa famille princière est reconnue à travers le monde. Mais au-delà de ses attraits touristiques, Monaco attire également de nombreux travailleurs frontaliers français.

1.1 Analyse de la répartition géographique des travailleurs frontaliers en à Monaco

D'après les statistiques de l'Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee), en décembre 2021, parmi les 53 000 employés du secteur privé travaillant à Monaco, près de 88,6 % ne résident pas dans la principauté.

Plus précisément, environ 42 000 de ces salariés vivent en France. Dans le secteur public, qui compte environ 5 000 agents, plus de la moitié d'entre eux, soit 54 %, font la navette entre la France et Monaco pour se rendre au travail chaque matin.

2. Le système de retraite monégasque : les points clés à connaître

Le système de retraite à Monaco offre une gamme de prestations et de conditions spécifiques pour les résidents et les travailleurs ayant cotisé à Monaco. Examinons en détail les principaux éléments de ce système de retraite unique.

2.1 Âge légal de la retraite : différences avec la France

En France, depuis la réforme récente, l'âge légal de départ à la retraite a été fixé à 64 ans. En revanche, à Monaco, l'âge légal de la retraite est de 65 ans.

La retraite normale est déterminée par le nombre de points de retraite acquis à la veille du 65e anniversaire. À partir de 65 ans, l'âge légal, la pension peut être attribuée même en cas de poursuite d'une ou plusieurs activités professionnelles.

Cependant, si vous continuez à travailler, vous devrez cotiser dans les mêmes conditions qu'avant votre demande de pension, sans que ces cotisations n'augmentent le montant de la pension.

Cependant, il est toujours possible de prendre une retraite anticipée sans subir d'abattement avant cet âge, avec la possibilité de bénéficier de majorations si la liquidation de la retraite intervient après le 65e anniversaire.

2.2 Retraite anticipée dés l'âge de 55 ans : un avantage pour les mères de famille

Une pension anticipée à partir de 55 ans est réservée aux mères de famille qui ont élevé au moins trois enfants pendant huit ans avant leur 16e anniversaire. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez obtenir votre pension dès votre 55e anniversaire, à condition de présenter une demande écrite dans le trimestre civil au cours duquel cela intervient et de ne pas percevoir d'indemnisation au titre de la maladie, de l'accident de travail ou de la perte d'emploi.

2.3 Retraite anticipée entre 60 et 65 ans

La retraite anticipée entre 60 et 65 ans est possible, à condition d'avoir cessé toute activité professionnelle et de ne pas percevoir d'indemnisation au titre de la maladie, de l'accident de travail ou de la perte d'emploi. Pour bénéficier de cette option, il suffit de présenter une demande écrite dans le trimestre civil au cours duquel intervient votre anniversaire.

2.4 Retraite majorée après 65 ans

Si vous choisissez de prendre votre retraite après 65 ans, votre pension sera majorée de 1,50 % par trimestre entier écoulé entre le jour de votre 65e anniversaire et la date d'effet choisie. Notez qu'il n'est plus accordé de majoration après l'âge de 70 ans.

3. Formule de calcul de votre retraite Monaco : explications et exemples

Le montant de votre pension dépend du nombre de points de retraite acquis pendant votre carrière salariée à Monaco. Ce nombre de points est calculé en fonction de vos salaires bruts et du salaire de base en vigueur, avec une limite de 4 points par mois.

Le calcul inclut également des points pour les périodes d'interruption de travail indemnisées au titre de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, de l'accident du travail et du chômage.

3.1 Pension de retraite normale

La valeur annuelle du point et la valeur mensuelle du salaire de base sont fixées par Arrêté Ministériel et peuvent varier au fil du temps. Pour l'année 2023, la valeur annuelle du point retraite est de 21,3900€.

Points acquis au cours d’un exercice = montant des salaires bruts / salaire de base en vigueur dans la limite de 4 points par mois

3.2 Pension de retraite majorée

En cas de prise de la retraite monégasque après l'âge de 65 ans, ce qui permet de bénéficier d'une pension majorée (avec un coefficient de majoration variant de +1,50 % à +30 % en fonction de la date d'effet choisie), le calcul du montant de la retraite tient compte de cette majoration comme expliqué ci-dessous :

Nouveau nombre de points = nombre entier de points acquis x coefficient de majoration

4. Les caisses de retraite à Monaco

4.1 La Caisse Autonome des Retraites

Le système de retraite à Monaco, géré par la caisse autonome des retraites (CAR), s'adresse aux travailleurs salariés ainsi qu'aux agents non titulaires de l'État et de la Commune.

Il a été mis en place conformément à la loi du 27 juin 1947. Au cœur de ce système de retraite à Monaco réside la méthode de répartition par points. Chaque mois, les cotisants accumulent des points en fonction de leur salaire brut déclaré, divisé par une unité de compte connue sous le nom de salaire de base, dont la valeur est établie par Arrêté Ministériel.

. Le financement du régime de retraite à Monaco est assuré par les contributions financières des travailleurs et des employeurs. Le montant de la retraite directe annuelle dépend du nombre de points acquis à la date de la liquidation, multiplié par la valeur du point. Ce système garantit ainsi la sécurité financière des retraités monégasques.

___

Pour contacter la caisse autonome des retraites à Monaco, voici leurs coordonnées :

• Adresse : 11 Rue Louis Notari, 98000 Monaco

• Téléphone : +377 93 15 43 43

• Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

4.2 La Caisse Autonome de Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI)

Instituée par la loi du 17 janvier 1958, la retraite à Monaco au sein de la CARTI repose sur un régime d'assurance vieillesse de répartition par points spécialement conçu pour les travailleurs indépendants.

Chaque mois, les adhérents ont la possibilité d'accumuler entre un et quatre points en fonction de la classe de cotisation à laquelle ils adhèrent.

Les cotisations sont versées trimestriellement, avec une majoration non automatique, dont le taux est défini par Ordonnance Souveraine. Le montant de la pension de retraite à Monaco directe annuelle est déterminé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Ce système garantit la sécurité financière des retraités à Monaco.

__

• Adresse : 11 Rue Louis Notari, 98000 Monaco
  
  
• Téléphone : +377 93 15 43 93
  
  
• Adresse mail : recouvrement@caisses-sociales.mc.

4.3 Monaco prépare son propre régime de retraite complémentaire : la caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC)

Après une décennie de discussions, Monaco s'apprête à mettre en place son propre système de retraite supplémentaire, la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC), qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Cette nouvelle entité sera chargée de gérer les périodes d'activité, ainsi que les périodes assimilées, telles que la maladie, la maternité, l'accident de travail et le chômage, pour les salariés du secteur privé ayant travaillé à Monaco et qui ne sont pas encore retraités.

4.3.1 Points Importants de la CMRC

La CMRC sera créée en partenariat avec les Caisses Sociales de Monaco, dans le but de renforcer le système d'assurance retraite de la Principauté et d'améliorer son modèle social. Son mode de gestion sera similaire à celui du régime de base (CAR), avec des conseils d'administration composés de représentants des salariés, des employeurs et du gouvernement.

Cette nouvelle caisse de retraite complémentaire s'adresse principalement aux salariés du secteur privé ayant travaillé ou travaillant à Monaco, et à ceux qui prendront leur retraite après le 1er janvier 2024. Elle assumera la responsabilité de la gestion de toutes les périodes d'activité effectuées à Monaco par ces salariés, pour lesquels les droits à la retraite n'ont pas encore été réclamés à l'Agirc-Arrco.

4.3.2 Transfert des Points de Retraite pour des carrières entre la France et Monaco

Pour les individus ayant une carrière mêlant des périodes d'activité en France et à Monaco, l'Agirc-Arrco continuera de gérer les périodes françaises. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, leurs points concernant la retraite complémentaire seront transférés à la CMRC, selon une règle simple : 1 point Agirc-Arrco équivaut à 1 point CMRC.

4.3.3 Vérification des Points de l'Agirc-Arrco

Il est fortement recommandé de vérifier que le relevé de points de l'Agirc-Arrco est complet, en particulier pour les périodes d'activité à Monaco, et que les coordonnées personnelles sont à jour. Un relevé de points précis sera essentiel pour calculer le montant exact de la retraite complémentaire au moment opportun.

4.3.4 Avantages de la CMRC

La CMRC sera affiliée aux Caisses Sociales de Monaco, consolidant ainsi le régime de retraite de la Principauté et améliorant son modèle social. Les avantages de ce nouveau régime de retraite complémentaire incluent la souveraineté de la Principauté sur les régimes de retraite, le renforcement du modèle social, la garantie financière de l'État monégasque, la maîtrise et la stabilité du régime de retraite, la préservation de la valorisation des pensions, ainsi qu'un service de proximité assuré.

5. Vous avez travaillé en France et à Monaco ? Tout ce que vous devez savoir

Si vous avez exercé des activités professionnelles à la fois en France et à Monaco au cours de votre carrière, vous avez la possibilité de percevoir des pensions de retraite de ces deux pays.

Pour prétendre à une pension de vieillesse monégasque, certaines conditions doivent être remplies. Il est nécessaire de justifier d'une durée minimale d'activité salariée dans la Principauté.

Selon la Caisse monégasque autonome des retraites (CAR), les salariés doivent avoir travaillé pendant au moins dix ans, soit un total de 60 mois de travail minimum dans la région monégasque.

Cependant, si vous ne répondez pas à ces critères mais que vous avez cotisé à la caisse monégasque pendant certaines années, vous avez la possibilité de faire une demande afin de récupérer les cotisations que vous avez versées.

5.1 Retraite en France et à Monaco : Comment fonctionne le calcul de votre pension?

Dans le cadre de la convention franco monégasque de sécurité sociale, le processus es simplifié pour les salariés travaillant à Monaco tout en résidant en France, c'est la caisse de retraite française qui contactera la caisse de retraite monégasque pour recueillir les données sur votre durée d'assurance et de cotisation à Monaco. Ensuite, pour le calcul de votre pension de retraite versée par la France, l'ensemble de votre carrière, à la fois à Monaco et en France, sera pris en compte pour déterminer le taux de votre retraite française.

En fin de compte, chaque caisse de retraite, conformément à sa propre législation, versera la part de retraite qui vous revient en fonction de votre carrière.

5.1.2 Convention franco-monégasque pour la retraite

Les accords de sécurité sociale entre la France et Monaco prévoient des dispositions spécifiques pour la retraite et la vieillesse (articles 25 à 28 quater). Chaque État prend en charge les périodes d'assurance accomplies sous sa propre législation. En cas de besoin, ces accords permettent de prendre en compte les périodes d'assurance effectuées sur le territoire de l'autre État lors de la liquidation de la pension. Cette collaboration s'applique également aux pensions de survivants, suivant les mêmes règles que pour les pensions personnelles.



FAQ :

Combien de temps faut-il avoir travaillé à Monaco pour avoir droit à la retraite monégasque ?

Pour avoir droit à la retraite à Monaco en tant que travailleur, vous devez remplir certaines conditions de durée d'activité salariée dans la Principauté. Selon la Caisse Monégasque de Retraite (CMR), vous devez généralement avoir travaillé pendant au moins 10 ans, ce qui équivaut à un total de 120 mois de travail minimum à Monaco.

À quel âge peut-on prendre sa retraite à Monaco ?

L'âge légal de la retraite à Monaco est de 65 ans. Cependant, il est possible de prendre une retraite anticipée à partir de 55 ans dans certaines conditions spécifiques, notamment pour les mères de famille ayant élevé au moins trois enfants pendant huit ans avant leur 16e anniversaire.

Combien de points de retraite peut-on accumuler à Monaco ?

À Monaco, le nombre de points de retraite que l'on peut accumuler est calculé chaque année en fonction des salaires bruts, en les divisant par le salaire de base en vigueur (qui était de 1 376 € au 1er octobre 2022). Cependant, il y a une limite de 4 points par mois, ce qui signifie que le nombre de points acquis chaque mois ne peut pas dépasser 4.

Faites vous accompagner par des experts pour votre retraite à Monaco : 

Que vous soyez résident monégasque ou travailleur frontalier vivant en France, la préparation de votre retraite peut être complexe, avec de nombreuses variables à prendre en compte. Pour vous assurer de prendre les meilleures décisions pour votre avenir et bénéficier pleinement de vos droits à la retraite, il est essentiel de consulter des experts spécialisés dans ce domaine.

Notre cabinet de conseil en retraite est composé d'une équipe d'experts qui ont une connaissance approfondie des spécificités liées aux résidents monégasques et aux travailleurs frontaliers vivant en France en matière de retraite. Nous sommes là pour vous guider tout au long de votre parcours de planification de retraite, en vous fournissant des conseils personnalisés et des solutions adaptées à votre situation.