Optimiser sa retraite : les clés de la retraite complémentaire du médecin et le rôle de la CARMF
Le fonctionnement du régime
La CARMF, ou Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, est un organisme qui gère le régime de retraite complémentaire des médecins libéraux. Elle a été créée en 1949 par décret et compte aujourd'hui plus de 124 915 cotisants et plus de 83 681 retraités. La CARMF a pour mission de verser les pensions de retraite aux médecins, mais aussi de leur proposer des services et des aides sociales. Elle assure également la gestion des cotisations et des droits des affiliés.
La CARMF est composée de trois sections, correspondant aux trois niveaux de retraite des médecins : la section A, qui concerne la retraite de base, la section B, qui concerne la retraite complémentaire, et la section C, qui concerne la retraite supplémentaire. Chaque section a ses propres règles de calcul, de cotisation et de versement. La CARMF propose également une section D, facultative, qui permet aux médecins de se constituer une épargne retraite individuelle.
La CARMF est administrée par un conseil d'administration composé de 32 membres élus par les médecins cotisants pour six ans. Le conseil d'administration élit un bureau, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire général. La CARMF dispose également d'un conseil de surveillance, composé de 16 membres nommés par les pouvoirs publics, qui contrôle la gestion financière et comptable de la caisse.
La CARMF, la retraite complémentaire des médecins libéraux est un acteur majeur de la protection sociale des médecins libéraux. Elle leur offre une garantie de revenu en cas de cessation d'activité, mais aussi une couverture en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. Elle les accompagne également dans leur parcours professionnel et leur propose des solutions adaptées à leurs besoins et à leurs projets.
L'affiliation
Tous les médecins qui exercent une activité libérale sont tenus de s'affilier à la CARMF, la retraite complémentaire obligatoire des médecins libéraux.
Pour vous affilier, vous devez faire une demande d'affiliation à la CARMF dans le mois qui suit le début de votre activité libérale. Votre affiliation prendra effet à partir du premier jour du trimestre civil suivant le début de votre exercice en tant que professionnel non salarié. Vous devrez compléter la déclaration en vue de l'affiliation, disponible en téléchargement sur le site de la CARMF, et la faire contresigner par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Les cotisations du régime
Les cotisations du médecin sont un aspect important à prendre en compte lors de la gestion de son activité. Elles varient en fonction de différents régimes et de la tranche de revenus du professionnel de santé. Pour l'année 2023, voici un aperçu des principales cotisations applicables aux médecins. Ces chiffres clés fournissent des informations essentielles pour mieux comprendre les obligations financières liées à l'exercice de la médecine. Il est essentiel de prendre en considération ces cotisations lors de l'établissement d'un budget et d'une planification financière adéquate. Découvrez ci-dessous les montants des cotisations selon les régimes et les tranches de revenus du médecin
- Les cotisations du médecin en fonction de sa tranche de revenus
| Régimes | Assiette | Cotisation maximale |
| Base (provisionnel) |
Revenus nets d'activité indépendante 2021(1) : Total : |
3 621 € |
| Complémentaire vieillesse | Revenus nets d'activité indépendante 2021 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS) taux : 10 % |
15 397 € |
| ASV | Forfaitaire secteur 1 : 1 874 € secteur 2 : 5 622 € Revenu conventionnel 2021 plafonné à 219 960 € (5 PASS) secteur 1 : 1,2667 % secteur 2 : 3,80 % |
1 874 € |
| Invalidité-décès | Revenus net d'activité indépendante 2021 Cotisation annuelle classe A : 631 € classe B : 712 € classe C : 828 € |
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| Barème des dispenses | Complémentaire jusqu’à 30 500 € de revenus en 2022(3) ASV jusqu’à 12 500 € de revenus médical libéral non salariés nets en 2021 |
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(1) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2022 lorsque ceux-ci sont connus.
(2) PASS : plafond annuel de Sécurité sociale : 43 992 € au 1er janvier 2023.
(3) Revenus imposables du seul médecin.
- Les cotisations du conjoint collaborateur du médecin
| Régimes | Assiette |
| Base | Assiette de calcul des cotisations au choix : soit sur un revenu forfaitaire de 21 996 €, cotisation = 2 221 € ; soit sur 25 % ou 50 % des revenus du médecin ; soit avec partage d’assiette sur 25 % ou 50 % des revenus du médecin. Dans ce cas, les limites des 2 tranches sont réduites dans les mêmes proportions. |
| Complémentaire | Les cotisations du conjoint collaborateur sont égales au quart ou à la moitié de celles du médecin. |
| Invalidité décès |
- La réduction de cotisation
Il est possible d'obtenir une dispense partielle ou totale de la cotisation pour la retraite complémentaire de la CARMF. Cette dispense peut être accordée sur demande, en prenant en compte les revenus imposables de l'année précédente. Il est important de noter que les cotisations dispensées, ou les parties de cotisations, ne donnent pas droit à l'acquisition de points.
| Barèmes des dispenses 2023 | |
| Revenus imposables du médecin de l’année 2022 | Taux de dispense |
| Jusqu’à 5 700 € de 5 701 € à 13 400 € de 13 401 € à 21 700 € de 21 701 € à 30 500 € |
100 % 75 % 50 % 25 % |
- Exonération des cotisations pour raisons de santé avec acquisition de points de retraite
Il est possible d'obtenir une dispense partielle ou totale de la cotisation pour la retraite complémentaire des médecins libéraux. Cette dispense peut être accordée sur demande, en prenant en compte les revenus imposables de l'année précédente. Il est important de noter que les cotisations dispensées, ou les parties de cotisations, ne donnent pas droit à l'acquisition de points.
Retraite de base :
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En cas d'incapacité totale d'exercice pendant une période de six mois, la personne concernée est entièrement exonérée du paiement de la cotisation annuelle. De plus, une allocation de 400 points de retraite lui est attribuée.
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Pour les personnes en exercice qui sont invalides à 100%, nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, la cotisation annuelle reste due. Cependant, dans cette situation, une allocation supplémentaire de 200 points de retraite est accordée.
Régime complémentaire vieillesse :
- En cas d'arrêt de travail d'au moins six mois, il est possible d'obtenir une exonération totale de la cotisation annuelle. Cependant, dans ce cas, 4 points de retraite vous seront attribués. Cette exonération est de 100 % pour un semestre d'arrêt, avec une attribution de 2 points de retraite pour chaque période de trois mois d'arrêt.
- Si vous êtes en exercice et que vous êtes invalide à 100 %, nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, vous avez droit à une exonération de la moitié de votre cotisation annuelle.
Le rachat de trimestres
Si un médecin souhaite anticiper son départ en retraite, c'est-à-dire partir entre la date de retraite au plus tôt et la date d'effet de la retraite à taux plein, il doit réunir un certain nombre de trimestres pour bénéficier de la retraite complémentaire des médecins libéraux à taux plein.
Si le médecin n'atteint pas ce nombre requis de trimestres, il subira une décote de 1,25 % par trimestre d'assurance manquant, ou par trimestre manquant pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein. La décote la moins défavorable lui sera appliquée. Les rachats de trimestres permettront d'atténuer cette décote ou d'atteindre le taux plein.
- Coût pour ces rachats de trimestres
Le coût du rachat dépend de plusieurs facteurs :
- L'âge atteint à la date de la demande de rachat.
- La moyenne des revenus salariés et non salariés au cours des trois années précédant la demande de rachat.
- Le choix parmi deux options disponibles.
Ces éléments sont utilisés pour calculer un barème annuel qui détermine le coût final du rachat.
Il existe deux options de rachat :
- Option rachat de trimestres d'assurance seuls : Chaque trimestre racheté permet de réduire la décote de 1,25 %. Le coût par trimestre varie en fonction de l'âge et du revenu :
- À 57 ans : Le coût par trimestre racheté se situe entre 2 293 € et 2 620 €.
- À 62 ans : Le coût par trimestre racheté se situe entre 2 535 € et 2 896 €.
- Option rachat de trimestres d'assurance et de points : Chaque trimestre racheté permet de réduire la décote de 1,25 % et d'obtenir des points supplémentaires qui augmentent l'allocation. Le coût par trimestre varie en fonction de l'âge, du revenu et du nombre de points acquis :
- À 57 ans : Le coût par trimestre racheté se situe entre 3 398 € et 3 882 €, et permet d'acquérir entre 99,3 points et 132,6 points.
- À 62 ans : Le coût par trimestre racheté se situe entre 3 757 € et 4 292 €, et permet d'acquérir entre 99,3 points et 132,6 points.
La réversion
La pension de réversion de la retraite complémentaire des médecins libéraux peut être calculée de deux manières différentes. Elle correspond soit à 54 % de la retraite perçue par le médecin décédé, soit à un montant fixe de 3 701,38 € par an en 2023, si ce montant est plus avantageux.La pension de réversion est soumise à certaines conditions. Pour être éligible, le médecin décédé doit avoir cotisé pendant au moins 60 trimestres à tous les régimes de retraite. Si le nombre de trimestres cotisés est inférieur à 60, le montant de la pension sera réduit proportionnellement en fonction du nombre de trimestres effectués.
Médecins : faire une demande de retraite complémentaire à la CARMF
Si vous souhaitez obtenir des informations spécifiques concernant la CARMF, nous vous recommandons de contacter directement l'organisme à l'adresse correspondante.Il est important de souligner que l'attribution de la retraite n'est pas automatique, à l'exception des bénéficiaires de la rente d'invalidité. Ainsi, il est nécessaire de faire une demande de retraite dans le semestre précédant la date d'effet souhaitée.
Pour simplifier cette démarche, vous avez la possibilité d'utiliser le service de demande de retraite en ligne disponible sur le site www.info-retraite.fr. Grâce à votre compte retraite, vous pouvez effectuer une seule demande qui couvrira l'ensemble de vos régimes de retraite obligatoires, tant le régime de base que le régime complémentaire.