Réforme retraite 2023 : évolution du cumul emploi retraite
Après l'annonce de la revalorisation des retraites pour 2024, nous allons maintenant décortiquer les nouvelles modalités du cumul emploi retraite.
Dans cet article, nous explorerons en profondeur le cumul emploi retraite, en nous concentrant sur les deux principales options : le cumul intégral et le cumul plafonné. Vous découvrirez les critères d'éligibilité, les avantages, les limites, ainsi que les nouvelles opportunités que ce dispositif offre aux retraités. De plus, nous vous détaillerons les récentes évolutions législatives qui permettent désormais aux retraités de bénéficier d'une nouvelle pension de retraite, basée sur leurs périodes de cotisation.
1. Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?
Avant tout chose, il est important de saisir ce qu’est le cumul emploi retraite.
Le cumul emploi retraite est une disposition qui autorise les retraités affiliés au régime général, aux régimes alignés (SSI, MSA) ou aux régimes spéciaux (fonctionnaires, militaires, etc.) à exercer une activité professionnelle tout en recevant leurs prestations de retraite. Ce dispositif se divise en deux catégories : le cumul intégral et le cumul plafonné.
Vous pouvez grâce à ce dispositif trouver par exemple un emploi pour retraités 3 jours/semaine ou bien travailler chez votre ancien employeur.
1.1 Les deux dispositifs :
1.1.1 Le cumul emploi retraite non plafonné
Le cumul emploi-retraite intégral offre aux retraités la possibilité de travailler sans aucune restriction sur leurs revenus. Ils peuvent continuer à percevoir l'intégralité de leur pension de retraite, sans limite de montant. Cela signifie qu'ils peuvent cumuler leur salaire professionnel avec leur pension de retraite sans aucune réduction de celle-ci.
Les conditions à remplir :
- Avoir atteint l'âge légal de la retraite
- Justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l’âge du taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension)
- Avoir fait liquider l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, et dans les régimes des organisations internationales
1.1.2 Le cumul emploi retraite plafonné
En revanche, le cumul emploi-retraite plafonné comporte des limitations sur les revenus que les retraités peuvent générer tout en recevant leur pension de retraite. Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite non plafonné ne peuvent être remplies, il est possible de cumuler le revenu professionnel et la pension mais il y aura un plafond à ne pas dépasser. Le plafond est fixé en fonction du régime de retraite, de la date de liquidation des droits à la retraite, et du montant de la pension. Si les revenus professionnels dépassent ce plafond, la pension de retraite peut être réduite, voire suspendue. Il existe également des règles spécifiques pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
- Cumul emploi retraite chef d'entreprise : Comment combiner activité et retraite ?
- Le cumul emploi retraite pour les professions libérales
1.1.3 Combien d'heures peut-on travailler en retraite
Il est fréquent de se poser des questions sur le nombre d'heures de travail autorisé une fois à la retraite, une interrogation courante parmi nos clients. La réponse à cette préoccupation est simple : la quantité d'heures que vous pouvez travailler dépend du type de cumul emploi retraite dont vous bénéficiez.
- Si vous optez pour le cumul emploi retraite intégral, vous avez la flexibilité de travailler autant d'heures que vous le souhaitez une fois à la retraite.
- En revanche, si vous êtes dans le cas du cumul emploi retraite plafonné, les règles définies par la réglementation fixent des limites au revenu provenant de votre activité professionnelle. Par conséquent, le nombre d'heures de travail sera conditionné par les plafonds établis à votre situation.
2. Calcul d’une nouvelle pension de retraite
À partir du 1er septembre 2023, les retraités qui choisissent de rester actifs grâce au cumul emploi retraite auront la possibilité de bénéficier d'une nouvelle pension de retraite basée exclusivement sur leurs périodes de cotisation. Découvrons ensemble les modalités de calcul de cette nouvelle pension de retraite.
Le calcul de cette nouvelle pension repose uniquement sur les périodes de cotisation de l'assuré à partir du 1er janvier 2023. Il est important de noter que cette pension est attribuée au taux plein, ce qui implique que son montant reste constant, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance retraite non complétés. Cependant, aucune majoration, supplément ou complément n'est appliqué.
Selon les dispositions du décret du 10 août 2023, les travailleurs indépendants utilisent le revenu annuel de l'année au moment de la mise en vigueur de cette seconde pension comme base de calcul. Cette nouvelle pension est calculée, liquidée et versée de la même manière que la première pension de retraite, sans distinction particulière.
2.1 Qui peut bénéficier d’une seconde retraite ?
Le cumul emploi-retraite intégral est accessible uniquement aux individus qui ont acquis le taux plein de leur pension de retraite. Pour atteindre ce taux, une personne peut choisir de prendre sa retraite à l'âge légal, à condition d'avoir cotisé un nombre de trimestres adéquat.
Dans le cas où le nombre de trimestres cotisés est insuffisant, il lui est possible de différer son départ à la retraite jusqu'à ce que le nombre requis de trimestres soit atteint, et ce, jusqu'à l'âge de 67 ans. À partir de cet âge, le départ à la retraite est reconnu à taux plein, indépendamment du nombre de trimestres cotisés.
2.2 Plafond de la nouvelle pension de retraite
En revanche, le montant de cette nouvelle pension est plafonné à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale. En 2023, ce plafond est établi à 2 199,60 € par an, équivalent à 183,30 € par mois.
Le plafonnement de la pension signifie que le montant maximum que vous pouvez recevoir pour cette nouvelle pension de retraite est limité. En d'autres termes, il ne peut pas dépasser un certain pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour l'année 2023, ce plafond est fixé à 5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, ce qui équivaut à 2 199,60 € par an, soit 183,30 € par mois.
3. Délai de 6 mois avant la reprise d’activité
La reprise d'une activité professionnelle est possible dès le départ à la retraite, notamment chez un nouvel employeur.
Cependant, si vous envisagez de réintégrer votre dernier employeur, un délai de 6 mois à partir du début de votre retraite est requis. Pendant cette période, le versement de votre pension de retraite sera temporairement suspendu.
Le paiement de votre retraite sera rétabli soit à la cessation de votre nouvelle activité, soit au plus tard au cours du 7e mois suivant le début de votre retraite. Découvrez les conditions et implications liées à la reprise d'activité après la retraite.
