Retraite pour les indépendants, professions libérales

Des cotisations auprès de différents régimes, des conditions de départ qui changent, des options plus ou moins rentables : c’est autant d’éléments à comprendre et à mesurer afin de bien préparer sa retraite. Des éléments qui, très souvent, vous amènent à vous poser de nombreuses questions. Voici les points les plus indispensables à connaître avant de prendre sa retraite.

Des régimes et des cotisations différents

Concernant la retraite, le fonctionnement des professions libérales est un peu particulier : il s’articule autour de 10 caisses professionnelles qui sont aussi appelées des « sections », qui correspondent à 10 groupes de professions libérales, auxquelles les libéraux reversent leurs cotisations. Ces caisses reversent à leur tour les paiements des assurés à la CNAVPL, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Toutes ces caisses fonctionnent selon le même mode de calcul des cotisations, basé sur un système de points.

La complexité du calcul de la retraite

Seulement, la complexité du calcul de la retraite des professions libérales réside dans le fait que, pour chaque type de profession, il y a un régime de retraite correspondant ! Les professions libérales ont donc en commun un régime de base, mais le régime de retraite complémentaire dépend de la section dans laquelle la profession est classifiée.

En tant que profession libérale, vos cotisations ouvrent des droits en vue d’un départ à la retraite aux abords des 65 ans pour obtenir le taux plein. Cependant, vous avez la possibilité de demander la liquidation de vos droits entre 60 et 62 ans, à condition d’avoir le nombre de trimestres nécessaires. En revanche, il est important de comprendre que le versement des cotisations ne garantit pas le versement d’une retraite à taux plein. Pour pouvoir partir en retraite, il vous est demandé de remplir deux conditions qui sont :

  • D’avoir cessé toute activité libérale, hors cumul emploi-retraite.
  • Être dans la tranche d’âge du régime concerné par la demande.

Dans le calcul de vos droits, il est important de prendre en compte le régime de base et le régime complémentaire. Cette différenciation est essentielle car les critères de chacun n’octroient pas les mêmes droits. Par exemple, le régime de base voit son calcul orienté en fonction des cotisations que vous avez versées chaque année et dans la limite de 550 points par année. Pour le régime complémentaire, le nombre de points se calcule chaque année selon la classe de cotisation. 

Des conditions de départ différentes selon le profil et des options plus ou moins rentables 

Pour envisager un départ en retraite, il est important que vous distinguiez deux points essentiels : l’âge légal de départ en retraite, qui est l’âge auquel vous pouvez partir en retraite en fonction de votre année de naissance, et l’âge de départ à taux plein, qui vous permet de liquider vos droits sans que votre pension ne subisse de décote. En effet, en fonction de votre année de naissance, vous pourrez envisager une retraite entre 60 et 62 ans, comme nous l’avons vu plus haut. Toutefois, pour un départ à taux plein, il faudra attendre l’âge de 67 ans si vous êtes né à partir du 1er Janvier 1955, et si vous n’avez pas les trimestres requis.

Vous pouvez également prétendre à ce taux plein en atteignant la durée d’assurance requise, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis pour percevoir sa retraite à taux plein : entre 160 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance et le régime de l’assuré. Pour les affiliés nés à partir de 1973, il s’agit de cotiser 172 trimestres de retraite. 

La retraite en profession libérale se calcule aussi selon les cotisations versées, selon des barèmes très spécifiques et dont la rentabilité varie de l’un à l’autre. Ce mode de calcul a changé depuis 2015. Dans les grandes lignes, vous payez deux cotisations principales : 

  • La première est de 8,23% sur la part du revenu annuel située sous le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) qui est de 41 136 € en 2020. Elle vous ouvre un droit à 525 points si le revenu est égal ou supérieur au Plafond de la Sécurité sociale. Ce nombre de points s’ajuste proportionnellement au revenu gagné : par exemple, si vous avez gagné la moitié du PASS, votre nombre de points sera de 262 points. Le calcul de vos points reste donc relativement simple. 
  • La deuxième cotisation est de 1,87% sur la part du revenu annuel, située en dessous de 5 PASS, c’est-à-dire 205 680 € en 2020. Cette cotisation est également soumise au système de points et vous êtes crédité de 25 points maximums pour un revenu égal ou supérieur à 5 fois le PASS.

Points gratuits

En fonction de votre parcours, des points gratuits peuvent être octroyés, comme dans le cadre d’une grossesse, d’une invalidité ou d’une incapacité de travailler. Le montant de la retraite correspond dans tous les cas au nombre de points cumulés tout au long de votre carrière professionnelle, multipliés par la valeur du point. Cette valeur, fréquemment mise à jour, est de 0,5708 € en 2020.

Concernant la retraite, le fonctionnement des professions libérales est un peu particulier : il s’articule autour de 10 caisses professionnelles qui sont aussi appelées des « sections », qui correspondent à 10 groupes de professions libérales, auxquelles les libéraux reversent leurs cotisations. Ces caisses reversent à leur tour les paiements des assurés à la CNAVPL, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Toutes ces caisses fonctionnent selon le même mode de calcul des cotisations, basé sur un système de points.

La décote : qu’est-ce que c’est ?

La décote est la bête noire de tout travailleur, quel que soit son statut et son régime. En effet, la décote correspond à un coefficient de minoration lorsque le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, avec un taux de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25% de décote).

Ainsi, pour calculer les trimestres manquants, il faut comparer l’âge de l’assuré par rapport à l’âge légal de départ en retraite, au nombre de trimestres qu’il fallait obtenir pour une retraite à taux plein.

Il existe aussi un système de surcote à hauteur de 0,75 % lorsque l’assuré a travaillé davantage que la durée d’assurance nécessaire. Une petite récompense pour un travailleur en profession libérale qui aurait été dévoué à sa carrière durant de longues années !