Retraite pour les Artisans, commerçants

Ces dernières années, les réformes se sont empilées, rendant plus complexe la question de la retraite chez les artisans et commerçants. Vous vous posez sans doute quelques questions sur votre future pension et c’est bien normal, car il existe de nombreux paramètres à prendre en compte pour savoir ce qu’elle sera. Mais alors, quelles sont les grandes lignes de la retraite de l’artisan et du commerçant, mais surtout, quels sont les chiffres à retenir ?

Votre retraite : Quand, Comment, Combien ?

Depuis le 1er Janvier 2018, le RSI a disparu au profit du régime de Sécurité Sociale. Ainsi, la Sécurité Sociale des Indépendants, la SSI, gère la retraite de base mais aussi la retraite complémentaire de tout artisan ou commerçant. En effet, il faut garder à l’esprit que depuis 1973, les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime similaire à celui d’un salarié. A la différence près que pour les assurés nés après 1953, la durée d’assurance retenue pour le calcul des pensions englobe les trimestres cotisés sous le régime des indépendants et les trimestres cotisés sous le régime des salariés, s’il y en a bien entendu. C’est plus simple pour l’assuré qui calcule sa pension comme s’il avait toujours été au même régime. En revanche, pour tout travailleur né avant 1953, il s’agit de la retraite à points et il faut donc se rapprocher de la valeur du point en fonction de la nature de l’activité exercée et de l’année d’acquisition du point.

La réforme en place

La formule qui permet de calculer sa pension de base est la suivante : il faut multiplier le salaire moyen annuel par le taux de liquidation et par la durée de cotisation au régime des indépendants et des salariés, puis de diviser le tout par la durée de référence. 

Vous pouvez aussi calculer le montant de votre pension en fonction de votre revenu annuel moyen.

Cependant, là encore, il y a quelques critères à prendre en compte : si vous êtes né avant 1953, votre pension est calculée en fonction des revenus moyens annuels pris en compte par le régime des artisans et commerçants, tout en sachant que les années qui seront retenues dépendent de votre année de naissance. Aussi, si vous êtes né après 1953, ce sont les 25 meilleures années qui sont retenues, et non pas les 25 dernières, durant lesquelles vous avez cotisé au régime des artisans et des commerçants.

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Qu’est-ce que le taux de liquidation et comment le calculer ?

Le taux de liquidation de votre retraite correspond au taux appliqué dans le calcul de votre pension de retraite de base. Le taux maximal est de 50 % pour le secteur privé et de 75 % pour les fonctionnaires. Ainsi, le taux maximal à 50 % correspond à ce qui est nommé le « taux plein ». En tant qu’artisan ou commerçant, vous devez faire votre demande de liquidation au moins 6 mois avant l’arrêt de l’activité, directement auprès de la caisse de retraite de la dernière activité exercée.

Pour obtenir le taux plein, vous devez justifier du nombre de trimestres requis pour votre génération, quels que soient les régimes concernés, ou avoir l’âge du taux plein. Si vous ne rentrez dans aucune de ces deux configurations, il faut savoir que votre taux de liquidation va subir une décote, c’est-à-dire une minoration de la valeur de votre pension de retraite. La décote dépend de deux facteurs principaux, qui sont le nombre de trimestres qu’il vous manque pour avoir la durée d’assurance requise, mais aussi de l’âge du taux plein.

Votre pension de retraite : la comprendre

L’âge légal de départ en retraite en tant qu’artisan ou commerçant est de 62 ans. Pour prétendre au droit de vous retirer, vous devez avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres. Si vous n’avez pas validé le bon nombre de trimestres et si vous n’avez pas l’âge de partir en retraite, il faut alors attendre 67 ans pour bénéficier d’un taux plein. On estime toutefois que le montant de la pension de régime de base ne peut être inférieur au minimum contributif, qui était de 636,56 € en 2019. Il est de 642,93 € en 2020. 

Par exemple, pour toucher une retraite de 1000 € à taux plein, vous devrez avoir eu un revenu mensuel net de 2000 € pendant vos 25 meilleures années de travail, avoir cotisé selon votre année de naissance, entre 160 trimestres et 172 trimestres, soit entre 40 et 43 années d’activité professionnelle, et avoir atteint l’âge de 67 ans. 

S’il vous manque des trimestres mais que vous souhaitez tout de même cesser votre activité, sachez que vous avez la possibilité de racheter des trimestres, grâce à la Loi Madelin.
Pour pouvoir prétendre au rachat de trimestres et partir quand vous le souhaitez, vous devez toutefois réunir trois conditions : 

  • Avoir exercé exclusivement pendant la période concernée une activité relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
  • Être à jour dans le paiement des cotisations toutes confondues. 
  • Racheter pour les 6 dernières années, pour lesquelles le revenu définitif est connu. Il s’agit de racheter des trimestres pour la même activité au cours d’une année complète. 

Ce rachat n’est pas limité à 12 trimestres comme cela pouvait être le cas dans le cadre de la Loi Fillon, il est aussi moins cher et le montant payé pour le rachat peut être déductible des impôts. C’est donc une option intéressante à garder sous la main !