Glossaire
Vous vous interrogez sur une abréviation ?
Notre glossaire vous permet de découvrir et comprendre les termes et abréviations du système des retraite.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser à l’adresse suivante : questions@retraitexpertise.com et nous nous ferons une joie de vous aider.
0-9
A
- ABATTEMENT
- Il s’agit du taux de diminution qui peut être appliqué sur le montant de votre retraite. Un abattement s’applique si lors de votre départ en retraite il vous manque des trimestres pour avoir le taux plein.
- ABONDEMENT
- Contribution facultative de l’entreprise à un plan d’épargne retraite de type Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif).
- ACTIF
- Un actif est personne exerçant une activité professionnelle (salarié ou non-salarié) ou une personne à la recherche d’un emploi. Être actif ouvre des droits à la retraite :
– une activité rémunérée pour laquelle il cotise,
– une période d’inactivité (sous certaines conditions) comme la maternité, la maladie, l’invalidité ou encore le chômage.
- AFFILIATION
- L’affiliation es le rattachement d’une personne à un régime de retraite.
- AFFILIÉ
- C’es une personne qui cotise à un régime de retraite ce qui permet le versement de pensions de retraite lors du départ.
- AGE LÉGAL
- Âge minimum à partir duquel vous pouvez demander votre retraite. Cet âge légal est fixé à 62 ans. Il est possible de partir plus tôt sous certaines conditions, cela s’appelle « départ anticipée ».
- ALLOCATION VEUVAGE
- En cas de décès de votre conjoint, une allocation veuvage, aussi appelée « pension de réversion » peut vous être versée sous certaines conditions.
Cette allocation est versée pendant 2 ans si vous avez moins de 55 ans ou jusqu’à vos 55 ans.
Pour en bénéficier, votre conjoint décédé doit avoir cotisé au minimum 3 mois à l’assurance vieillesse durant l’année précèdent le décès.
- ALLOCUTION DU MINIMUM
- L’ASPA et l’ASI remplacent les anciennes allocations qui constituaient le minimum vieillesse.
- ANNUITÉ
- Calcul de la retraite dépendant des trimestres, en fonction des revenus soumis à cotisations. Une annuité = 4 trimestres. Ce mode de calcul est différent de celui des régimes par points, qui calculent la retraite en fonction de points acquis chaque année suite au versement des cotisations.
- ASI
- l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité est destinée aux personnes touchant une pension d’invalidité, de réversion, de retraite anticipée ou de pénibilité et dont les ressources annuelles ne dépassent pas un certains montant.
Cette allocation est versée aux personnes de moins de 65 ans.
- ASPA
- L’Allocation Retraite de Solidarité aux Personnes Agées, est une garantie de ressources minimum pour les personnes âgées de 65 ans et plus e qui ne bénéficient peu ou pas d’une pension de retraite.
L’attribution de cette allocation est soumises à conditions de ressources et dépend de la situation familiale.
- ASSIETTE
- Base de calcul des cotisations. Elle est constituée par les revenus professionnels (salaires, avantages en nature, etc..) éventuellement plafonnés.
- ASSIMILÉS
- Les périodes ou trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent pour la retraite : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc…
- ASSURANCE VIEILLESSE
- Système d’assurance, garantissant en contrepartie des cotisations versées durant la vie active, une fraction des revenus du travail durant la retraite, et en cas de décès de l’assuré, une pension de réversion à son conjoint survivant ou conjoint divorcé non remarié.
- ASSURÉ
- C’est une personne affiliée à au moins un régime de retraite;
- AYANT DROIT
- Personne ne disposant pas de droits directs mais tenant son droit du fait de ses liens avec un assuré. (Conjoint survivant, orphelin, etc.)
B
- BENEFICIAIRE
- Personne physique ou morale au profit de laquelle le produit d’épargne retraite a été contracté. Les bénéficiaires sont l’assuré et ses ayants droit.
- BONIFICATIONS
- Trimestres supplémentaires
C
- CAISSE DE RETRAITE
- Une caisse de retraite est un organisme gérant un u plusieurs régimes de retraite.
- CARRIÈRE COMPLÈTE
- Situation personnelle et professionnelle permettant d’obtenir une retraite sans minoration.
- CARRIÈRE LONGUE
- Il est possible de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée avant l’âge légal pour carrière longue.
Pour y avoir droit, il faut respecter des conditions spécifiques de durée de l’assurance vieillesse qui varient selon les critères suivants :
– votre année de naissance,
– l’âge du départ à la retraite souhaitée,
– votre âge de début d’activité professionnelle.
- CARSAT
- La CARSAT est la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Il s’agit de l’interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite au niveau régional.
Au niveau national, la caisse de retraite des salariés du régime général de la sécurité sociale est la CNAV.
- CATÉGORIE ACTIVE
- Emplois du secteur public présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont appelés « sédentaires ».
- CHÔMAGE PARTIEL
- Le chômage partiel (également appelé « activité partielle ») est un dispositif mis en place pour permettre à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l’État tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Vous êtes concerné(e) si :
– vous êtes salarié(e) de droit privé ;
– êtes titulaire d’un contrat de travail de droit français ;
– et avez subi une baisse de rémunération due à la fermeture temporaire de l’établissement ou à la réduction de l’horaire de travail en-dessous de la durée légale de travail.
- CICAS
- Il s’agit du Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés.
- CIPAV de base
- La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse est la caisse de retraite des architectes, des ingénieurs conseils et des géomètres. Elle gère plus de 25% des personnes exerçant en profession libérale.
- CNAV
- La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est une caisse de la sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du régime général de l’industrie, du commerce et des services, les cadres du régime général et des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques et du personnel navigant de l’aviation civile.
- CNAVPL
- La CNAVPL est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales.
- CNIEG
- La CNIEG es la Caisse Nationale de retraite des Industries Électriques et Gazières.
- COLLATÉRAL
- Frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu’oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires).
- COMPTE DE POINTS
- Chaque assuré dispose d’un compte de points ouvert par sa caisse de retraite complémentaire Arrco (et Agirc s’il est cadre) dès son premier emploi dans le secteur privé. Ce compte de points est alimenté par les points acquis tout au long de sa carrière.
- CONDITION D’ÂGE
- Elle définit l’âge minimal à atteindre pour bénéficier d’un droit de retraite.
- COTISATIONS
- Les cotisations sont les sommes que doit régler l’adhérent en contrepartie des garanties de son contrat.
- CUMUL EMPLOI-RETRAITE
- Une fois que vous avez mis fin à toutes vos activités en demandant votre retraite, vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité en utilisant le dispositif du cumul emploi-retraite. Cependant, votre retraite ne sera pas recalculée et vous n’enregistrez pas de droits supplémentaires.
D
- DROIT À L’INFORMATION
- Il apporte une information personnelle, gratuite et régulière à chaque assuré sur ses droits à la retraite, en tenant compte de l’ensemble des régimes de retraite auxquels il a cotisé.
- DURÉE D’ASSURANCE
- Total des trimestres validés dans un régime de retraite. Elle sert au calcul de la retraite de base.
- DURÉE D’ASSURANCE COTISÉE
- Durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations par l’assuré. Les trimestres acquis de cette façon sont aussi pris en compte pour calculer la majoration du minimum contributif et la majoration du montant de la retraite (appelée surcote).
- DURÉE D’ASSURANCE TOTALE
- C’est le total des trimestres validés par un régime de retraite. La durée d’assurance « tous régimes » permet de déterminer comment votre retraite sera calculée : sans décote, avec décote ou avec surcote. Vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.
- DURÉE EN LIQUIDATION
- Dans les régimes de la fonction publique et dans les régimes spéciaux, la durée en liquidation permet de calculer le montant de la retraite. Elle est déterminée à partir des services effectifs et des bonifications.
- DÉCOTE
- La décote est une réduction définitive appliquée au montant de la pension de retraite. La retraite subit une décote lorsque l’assuré choisit de partir à la retraite avant d’atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.
E
- EPARGNE RETRAITE
- Contrats individuels ou collectifs permettant la constitution d’une épargne pour la retraite versée sous forme de rente et/ou de capital.
- EXPATRIÉS
- C’est un salarié travaillant dans un pays étranger.
Celui-ci peut bénéficier de la protection social du pays dans lequel il travail. Il peut également continuer à cotiser pour la retraite française en versant des cotisations à la CFE par exemple.
F
- FRANCECONNECT
- FranceConnect est un dispositif de l’État qui permet vous connecter à toutes les administrations en ligne avec les identifiants d’une administration dont vous êtes déjà utilisateur (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, IDN La Poste, MSA.fr…)
G
H
I
- IRCANTEC
- Il s’agit d’une institution de retraite complémentaire des contractuels de la pension publique.
J
K
L
- LIQUIDATION
- Calcul et mise en paiement de la retraite.
M
- MAJORATION
- Augmentation définitive du montant de la retraite, essentiellement liée à la situation personnelle de l’assuré.
- MAJORATION TEMPORAIRE
- Augmentation de 10%, 20%, ou 30% de la retraite Agirc-Arrco appliquée pendant un an.
- MINIMUM CONTRIBUTIF
- Montant minimum de la retraite. Il est accessible uniquement si la retraite est calculée à taux plein (taux de calcul maximum de la retraite). Ce montant minimum peut être réduit si la carrière est incomplète, ou augmenté sous conditions.
- MINORATION
- Décote (diminution) appliquée définitivement au montant de la retraite.
- MINORATION TEMPORAIRE
- Diminution de 10% de la retraite Agirc-Arrco appliquée pendant 3 ans.
N
O
P
- PENSION
- Somme versée à un retraité dont le montant dépend des cotisations payées lors de sa vie professionnelle.
- PLAFOND
- Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
- POINT
- Dans la plupart des régimes de retraite complémentaire et les régimes des professionnels libéraux, les droits à la retraite sont exprimés en points, qui servent au calcul du montant. Pour chaque cotisation versée, vous cumulez des points. Au moment de prendre votre retraite, le total de vos points est multiplié par la valeur du point à la date de votre départ.
- POLYASSURÉ
- Assuré social qui est affilié à plusieurs régimes de retraite.
- POLYPENSIONNÉ
- Retraité qui perçoit une pension de plusieurs régimes.
- PÉRIODES ÉQUIVALENTES
- Elles n’ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.
Q
R
- RACHAT
- Possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes.
- REGULARISATION
- Mise à jour.
- RELEVÉ DE CARRIÈRE (OU RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE)
- Document qui informe sur les droits à la retraite acquis, tous régimes confondus. Il est envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans.
- RETRAITE
- La retraite (également appelée « pension ») est l’ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décès, du fait qu’elle (ou son conjoint) a cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
- RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE
- Dispositif de départ anticipé avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés ayant commencé leur carrière (vie active) avant 20 ans.
- RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
- Deuxième niveau de retraite obligatoire, qui complète la retraite de base. Exemples : retraite complémentaire des contractuels de droit public (Ircantec), retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco).
- RETRAITE DE BASE
- Premier niveau de retraite obligatoire. Exemple : retraite de base des salariés (L’Assurance retraite). Elle est complétée par la retraite complémentaire obligatoire. Exemple : retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arcco).
- REVALORISATION
- Augmentation du montant des retraites ou de la valeur du point pour tenir compte de l’augmentation des prix.
- REVENU ANNUEL MOYEN (RAM)
- Dans les régimes de base des non-salariés (sauf professions libérales) : montant des revenus professionnels qui servent au calcul de la retraite de base (10 à 25 meilleures années de la carrière).
- RÉGIME GÉNÉRAL
- Régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de droit public et des artistes auteurs.
- RÉGIMES ALIGNÉS
- Les régimes suivants ont adopté des règles communes pour calculer les droits à la retraite : le régime général des salariés, le régime des travailleurs indépendants et le régime des salariés agricoles.
- RÉGIMES SPÉCIAUX
- Régimes de retraite couvrant certaines catégories de salariés du secteur public ou parapublic. Exemples : fonctionnaires, agents SNCF, salariés de la RATP, etc…
- RÉGULARISATION
- Une mise à jour.
- RÉVERSION
- Retraite versée au décès du conjoint et/ou ex-conjoint, sous conditions dans la plupart des régimes (âge, non remariage, ressources, etc…).
S
- SALAIRE ANNUEL MOYEN
- Dans les régimes de base des salariés : salaire qui sert de base au calcul de la retraite (25 meilleures années de la carrière).
- SURCOTE
- Si vous avez le nombre de trimestres requis à l’âge légal et que vous continuez à travailler, une surcote (majoration définitive) augmente le montant de votre retraite. Elle dépend du nombre de trimestres supplémentaires travaillés.
T
- TAUX PLEIN
- Le taux plein est le taux de calcul maximum de la retraite. Le nombre de trimestres pour obtenir le taux plein dépend de votre année de naissance : de 162 trimestres pour les personnes nées avant 1951 à 172 trimestres pour celles nées à partir de 1973.
U
V
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Y
Z
Source : Info-Retraite